Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 58

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Il me semble important de pouvoir garantir aux communes une visibilité sur l’évolution du soutien qui leur sera apporté en maintenant une référence législative à la part forfaitaire de la dotation.

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