Intervention de Dominique Faure

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais tenter de vous convaincre de ne pas revenir sur les évolutions des critères de répartition de la dotation pour les titres sécurisés que nous proposons.

Vous l’avez compris, nous portons les crédits de la DTS à 100 millions d’euros en 2024, soit une progression de 47, 6 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.

L’évolution des critères de répartition est indispensable pour accompagner la montée en charge de la DTS et faire en sorte qu’elle reste juste et incitative. Je peux vous dire que ce sont les maires qui nous le demandent.

Le principe d’une attribution forfaitaire aux communes qui disposent de stations d’enregistrement des demandes de passeport et des cartes nationales d’identité électroniques sera conservé.

Les nouveaux critères permettront de renforcer le caractère incitatif de la DTS en tenant compte non seulement du nombre de dispositifs de recueil et du nombre de demandes enregistrées, mais également du raccordement de ces dispositifs à un module dématérialisé et interopérable, la fameuse plateforme de prise de rendez-vous en ligne dans laquelle le demandeur enregistre sa prédemande. C’est un gage d’efficacité pour nos concitoyens.

Ce raccordement est indispensable, nous devons accompagner les élus locaux et garantir une prise de rendez-vous simple et fiable à tous les usagers, où qu’ils se trouvent.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.