Intervention de Françoise Gatel

Je soutiens vigoureusement cet appel.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s’engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n’est pas toujours suffisante, car c’est souvent pour entretenir et sauver du patrimoine que les communes se regroupent, mais avoir sept cimetières, huit clochers et six écoles ne les rend pas plus riches pour autant ! C’est un vrai problème.

Il faut donc faciliter l’accompagnement de l’investissement, sans que ce soit au détriment des autres communes. Je ne crois pas que la loi soit le bon vecteur pour cela ; en revanche, madame la ministre, vous avez tout pouvoir de donner des consignes aux préfets par le biais d’une circulaire. Nous avons connu un temps où les circulaires précisaient explicitement que les communes nouvelles étaient prioritaires dans l’attribution de la DETR, sans que cela lèse les autres collectivités territoriales.

Pouvez-vous vous engager à avancer en ce sens, madame la ministre ?