Intervention de Stéphane Sautarel

Actuellement, la DETR peut être allouée aux EPCI et aux communes sous certaines conditions de population que je ne rappelle pas.

Environ 35 000 communes comptent moins de 20 000 habitants. On dénombre près de 31 000 communes peu denses ou très peu denses aujourd’hui, soit 88 % de l’ensemble des communes de France.

Le critère des communes de moins de 20 000 habitants et celui des communes peu denses ou très peu denses se superposent quasiment, puisque l’écart est d’environ 4 000 communes, monsieur Kerrouche. Pour ne pas exclure ces 4 000 communes, la commission préfère s’en tenir aux critères actuels.

C’est pourquoi elle émet un avis défavorable sur cet amendement.