Intervention de Sylviane Noël

En sus de délais extrêmement restreints, les maires se heurtent à une complexité indéniable pour obtenir des subventions d’investissement, notamment parce qu’il leur faut fournir un nombre important de pièces complémentaires. Une simplification étant nécessaire, cet amendement vise à donner de nouvelles prérogatives à la commission départementale d’attribution pour proposer une rationalisation de ces lourdeurs. En parallèle, il tend, par une demande de rapport, à inciter l’administration à dégager des pistes et à engager rapidement des mesures de simplification de la procédure.