Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d’émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées dans le cadre de leurs demandes de subvention d’investissement.

En effet, les maires se heurtent à une complexité indéniable pour obtenir des subventions d’investissement, notamment parce qu’il leur faut fournir un nombre important de pièces complémentaires. Cette complexité est renforcée par le fait que les maires ruraux manquent généralement de services d’ingénierie et de personnel pour monter ces dossiers. Par conséquent, de nombreux maires ne font plus de demandes de subventions d’investissement, ce qui crée un cercle vicieux.

Cet amendement a été inspiré par l’Association des maires ruraux de France (AMRF).