Intervention de Guy Benarroche

Mes collègues l’ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l’attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D’ailleurs, les réalités sont variables selon les départements.

Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l’on en connaisse les tenants et les aboutissants et il existe dans certains départements des possibilités d’intervention qu’on ne trouve pas ailleurs.

Dans ces conditions, je ne peux qu’être favorable aux amendements de Jean-Baptiste Blanc ou de Sylviane Noël, qui vont dans le sens de celui que j’ai proposé.

Il est temps de donner aux élus et aux maires les moyens d’agir sur le terrain ! Il est temps qu’ils connaissent les raisons ou les critères qui conduisent à tel ou tel choix. De toute évidence, ce n’est pas le cas dans un certain nombre de départements.

La réserve parlementaire mérite une véritable discussion et je me satisfais que nous l’ayons entamée. Nous devons nous interroger sur sa définition, son nom, ses critères, ses limites ou encore son élasticité.

Pardonnez-moi, monsieur Duplomb, mais vous semblez dire que les baronnies locales sont préférables à la technocratie. Pas du tout ! Dans les Bouches-du-Rhône, nous avons bien connu ces baronnies et je peux vous dire qu’elles représentent un danger mortel.

Il ne faudrait pas que le retour de la réserve parlementaire soit considéré comme un danger mortel pour les communes et collectivités territoriales et pour les citoyens.

Il ne faudrait pas que l’on retienne uniquement du projet de finances pour 2024 que les sénateurs ont rétabli la réserve parlementaire.