Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je formulerai trois remarques.

Premièrement, si la fusion des dossiers de DETR et de DSIL était une très bonne idée et a permis de beaucoup simplifier, le débat que nous venons d’avoir me laisse perplexe.

Entendre dire par des préfets que la DSIL a vocation à financer des équipements structurants à l’échelle de la région me perturbe. Je rappelle que des projets très importants sont aussi conduits à l’échelle infraterritoriale.

Deuxièmement, il est beaucoup question de transparence, mais nous n’avons pas encore évoqué le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Certes, il ne relève pas de cette mission, mais il soutient également les territoires – et dans le genre obscurantiste et technocratique…

Je ne veux pas ouvrir le débat, mais il faudra bien que nous en parlions !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion