Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu’elles réalisent d’office des travaux de mise en sécurité d’un immeuble en péril.

L’objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.

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