Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement tend à supprimer la possibilité laissée au préfet de moduler les taux de subventionnement DETR et DSIL en fonction du caractère écologique du projet.

Au-delà de l’impératif de maintien de la liberté locale, les retours d’expérience montrent que nous atteignons un taux de verdissement DETR-DSIL d’environ 25 %, conforme aux objectifs nationaux.

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2023, le Sénat s’était opposé à l’introduction dans la loi de cette disposition, arguant, comme vous venez de le faire, mon cher collègue, qu’elle n’était pas nécessaire.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.