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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Les objectifs inscrits dans ce projet de loi de finances ont été fixés à partir de ceux de 2023, à savoir 30 % pour la DSIL, 25 % pour la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et 20 % pour la DETR.
Je le réaffirme : le Gouvernement traduit la planification et la transition écologiques dans toutes ses politiques publiques.
Nous espérons donc que les projets portés par les collectivités locales intégreront cette dimension, au moins à hauteur de 20 %, 25 % ou 30 % selon les dotations concernées.
Il est dommage, par cet amendement, de demander la suppression de ce critère, quand 70 %, 75 %, voire 80 % des financements peuvent tout à fait bénéficier à des projets ne prenant pas directement en compte la transition écologique.
