Intervention de Stéphane Sautarel

La commission comprend les objectifs des auteurs des amendements.

Les délais sont en effet très courts et le montage des projets peut se révéler compliqué, notamment pour les plus petites collectivités.

Cela étant, si les élus ont besoin de temps pour monter leurs dossiers, ils ont également besoin de recevoir les crédits le plus rapidement possible avant d’engager les investissements.

Ces deux objectifs pourraient donc se contrarier. Là encore, la commission souhaite laisser aux acteurs locaux la liberté d’agir. Évitons de rigidifier ces procédures dans la loi.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.