Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Il me semble en effet que le débat a déjà eu lieu et que nous avons démontré que la DETR était déjà largement centrée sur les communes rurales au sens de l’Insee, c’est-à-dire sur les communes peu denses ou très peu denses.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion