Intervention de Jean-Claude Anglars

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l’enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, ladite enveloppe a été entièrement consommée, choisir de nouveaux projets à financer.

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