Intervention de Cécile Cukierman

À l’heure actuelle, comme l’a rappelé Cédric Vial, 2 900 communes de moins de 1 000 habitants se retrouvent exclues du bénéfice de la DPEL.

Le potentiel financier d’une commune est calculé en intégrant de manière « fictive » une partie des ressources de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient. Compte tenu de ce mode de calcul, le potentiel financier des communes se trouve mécaniquement accru sans que cette augmentation corresponde nécessairement à la réalité de leurs ressources budgétaires.

Conscients de l’implication des élus locaux et de leur grande disponibilité dans l’exercice des mandats qui leur ont été confiés par leurs concitoyens, nous proposons donc, comme nos collègues, de supprimer cette condition relative au potentiel financier.