Intervention de Dominique Faure

Comme je l’avais indiqué dans mon propos liminaire, le Gouvernement est favorable à la suppression de la condition de potentiel financier et souhaite rendre éligible à la DPEL l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Ainsi celles-ci percevront-elles en 2024, sans condition de ressources, la DPEL « historique ».

Cela fait fort longtemps que le Sénat formule cette demande ; je suis donc très heureuse d’émettre un avis favorable sur les amendements identiques n° II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059.