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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 59, amendement 1384
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° II-1007 rectifié bis et II-1060 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-1384, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
ci-après
par les mots :
du second alinéa
La parole est à M. le rapporteur spécial.
