Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1056, présenté par MM. Savoldelli, Brossat et Ouzoulias, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer l’année :

par l’année :

II. – Alinéa 3

Remplacer l’année :

par l’année :

III. – Alinéa 5

Remplacer l’année :

par l’année :

IV. – Alinéa 6

Remplacer l’année :

par l’année :

V. – Alinéa 8

Remplacer l’année :

par l’année :

VI. – Alinéa 9

Remplacer l’année :

par l’année :

VII. – Alinéas 10 à 12

Supprimer ces alinéas.

VIII. – Alinéa 14

Remplacer l’année :

par l’année :

IX. – Alinéa 15

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à Mme Cécile Cukierman.