Intervention de Cécile Cukierman

Je m’exprimerai au nom de mes collègues sénateurs élus dans les départements concernés par la métropole du Grand Paris (MGP).

La paralysie de la relation financière entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris a certes un fondement fiscal, mais elle a aussi un fondement institutionnel. Quel doit être le rôle de la métropole du Grand Paris ? Cette superstructure génère des flux financiers incompréhensibles que le législateur que nous sommes ne peut tolérer ; combien de temps cela va-t-il durer ?

Depuis 2019, un grand bricolage a lieu : prorogation du versement de la dotation d’intercommunalité, suspension de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), report du transfert de la perception de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris.

Ce sont ainsi 138, 3 millions d’euros qui, en 2022, ont été prélevés sur la dotation générale de fonctionnement (DGF) perçue par la métropole et versés aux EPT. Toutefois, il était prévu d’exclure ce montant du calcul de la dotation d’équilibre à compter de 2019, ce qui revient à priver les EPT de cette somme pour l’attribuer à la métropole.

Nous proposons de reporter de deux ans, au lieu d’un an comme prévu à l’article 61, le transfert de la CFE des EPT vers la métropole.

Il faut de la lisibilité, autant que faire se peut, dans ce brouhaha institutionnel !

Nous proposons, en parallèle, de supprimer le reversement de la moitié de la dynamique de la CFE des EPT à la métropole : la moitié, c’est certes toujours mieux – car moins – que les deux tiers prévus jusqu’alors, mais ce transfert reste particulièrement injustifié compte tenu de la situation financière de la métropole.

La métropole du Grand Paris engrange en effet 105 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions de son budget primitif pour 2023. Dit autrement, la métropole ne connaît pas la crise, contrairement aux EPT, qui exercent, eux, les missions classiques qui sont partout ailleurs celles des intercommunalités, à quelques différences près. Ce sont eux en effet qui assurent les services du quotidien comme la gestion de l’eau ou celle des déchets, pour ne citer que ces deux compétences.