Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 61, amendements 1056 61 2024

Dominique Faure :

Sur l’amendement n° II-1056, l’avis du Gouvernement est défavorable : l’article 61 du PLF ne reconduit le schéma transitoire de financement que pour la seule année 2024. Cette prolongation d’un an permettra d’engager la nécessaire concertation sur l’avenir de la métropole du Grand Paris et de son schéma de financement. Le Gouvernement ne saurait donc être favorable à cet amendement dont l’adoption préempterait des discussions majeures à venir.

Avis défavorable également sur les amendements n° II-896 rectifié et II-897 rectifié de la sénatrice Lavarde.

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