Intervention de Dominique Faure

Malheureusement, il est défavorable.

Les règles de répartition de la DSC présentent déjà une grande souplesse. Les critères facultatifs peuvent déterminer la répartition de 65 % de la dotation sans qu’aucun ne dépasse à lui seul le poids minimum de 35 % réservé à l’ensemble constitué des deux critères péréquateurs que sont le potentiel fiscal ou financier et le revenu par habitant.

Parce qu’elle est récente, la réforme de la DSC exige, nous semble-t-il, une certaine stabilité.