Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 62

Dominique Faure :

J’ai évoqué cet amendement lors de mon intervention en discussion générale. Il tend à modifier pour 2024 les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements, dont les montants mis en réserve seront complétés à parité par un prélèvement sur les recettes de l’État. Ce fonds sera ainsi réparti en fonction de critères permettant de cibler les départements qui connaissent actuellement les difficultés financières les plus importantes.

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