Cet amendement vise en effet à ajuster les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements pour le cibler sur les départements qui sont le plus en difficulté – nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en parler au cours de la journée. Il est le fruit d’un travail commun avec Départements de France.
Pour mémoire, en première partie, notre assemblée a voté, sur l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, un amendement visant à abonder ce fonds par une dotation complémentaire de l’État de 100 millions d’euros.
Avis favorable.