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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 décembre 2023 à 21h15
Communication relative à une commission mixte paritaire
Sylvie Robert, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
