Intervention de Marie-Claude LERMYTTE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l’État sur l’ensemble des territoires de la République, ainsi qu’au financement de la vie politique.

Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autorisations d’engagement et de 2 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette hausse serait une bonne nouvelle si le diable ne se cachait pas dans les détails…

En premier lieu, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » se caractérise par une augmentation considérable des autorisations d’engagement, de l’ordre de 38, 26 %, par rapport à 2023. Cette augmentation résulte principalement de l’engagement d’importantes dépenses au titre de la construction du nouveau site de la DGSI à Saint-Ouen.

En deuxième lieu, le programme 232 « Vie politique », qui finance l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, enregistre une explosion de ses crédits – +127, 35 % en autorisations d’engagement – en raison du calendrier électoral marqué, en 2024, par le scrutin européen et par les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

En troisième lieu, le programme 354 « Administration territoriale de l’État » supporte la majorité des crédits de la mission. Il comprend les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles. Ce programme est fondamental pour l’équilibre des liens entre l’État, les collectivités et les citoyens. Et pourtant, ses crédits diminuent !

Je souhaite évoquer trois sujets qui me semblent importants.

Le premier thème saillant a trait aux délais d’instruction des demandes de documents officiels. La délivrance des titres sécurisés continue d’accuser des retards considérables : l’objectif de vingt jours de délai moyen fixé par la Première ministre lors de son discours du 21 avril dernier n’est toujours pas tenu.

Le deuxième point concerne les effectifs. La création de 232 postes semble loin d’être suffisante pour compenser la réduction puis la stabilisation des effectifs durant plus de dix ans.

Troisième sujet d’alerte : la dématérialisation des procédures. Compte tenu des évolutions technologiques, ce processus est nécessaire, et il s’est révélé efficace ; il a toutefois laissé de côté de nombreux citoyens pour lesquels la fracture numérique, territoriale et sociale est toujours une réalité quotidienne.

Madame la ministre, mes chers collègues, l’État doit répondre au sentiment d’abandon que ressentent de nombreux habitants des territoires ruraux : les relais physiques de l’État dans les communes ont trop souvent disparu au profit de services en ligne ou trop éloignés. L’État doit faire en sorte de revenir dans les territoires et de recréer le lien avec les citoyens.

Après des années d’éloignement et de sous-investissement, les attentes des citoyens sont grandes et ce budget ne semble toujours pas à la hauteur des enjeux. Pour cette raison, le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’abstiendra.