Intervention de Dominique Faure

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure spéciale, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d’être parmi vous ce soir pour vous présenter les crédits pour 2024 du ministère de l’intérieur et des outre-mer consacrés à la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui ne peut malheureusement pas être présent à vos côtés aujourd’hui. Je vais tenter de vous convaincre d’adopter les crédits de cette mission.

L’exercice 2024 correspondra à la deuxième annuité de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la Lopmi, que vous avez votée.

Le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est en diminution de 21 millions d’euros par rapport à la LFI pour 2023 : +42 millions d’euros pour la dotation du programme 354 « Administration territoriale de l’État » ; –62 millions d’euros pour celle du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Cette diminution faciale s’explique par la rétrocession des crédits numériques, qui masque une augmentation réelle des crédits de la mission de 244 millions d’euros.

Les dépenses de personnel augmentent de 72 millions d’euros, notamment en raison de la prise sous enveloppe des mesures de revalorisation salariale dites Guerini, dont le coût est estimé à 48, 5 millions d’euros en 2024 pour les deux programmes concernés.

L’augmentation des dépenses d’investissement et de fonctionnement – +174 millions d’euros, hors transferts numériques – a vocation à financer la mise en œuvre de projets numériques tels que le réseau Radio du futur, ainsi que les projets immobiliers portés par le programme d’administration centrale – il en a été fait mention.

Le produit d’affectation de taxe à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) augmente de 24 millions d’euros afin de financer notamment le déploiement du projet France Identité Numérique, que j’ai eu le plaisir de présenter il y a un mois.

Par ailleurs, le budget du programme 232 « Vie politique » augmente de 138 millions d’euros, traduisant la tenue en 2024 de l’élection des représentants au Parlement européen et des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Enfin, le plafond d’emplois de la mission augmente de 165 ETP. Cette évolution s’explique principalement par notre volonté de renforcer le réarmement de l’État territorial et par la réinternalisation des compétences numériques.

Vous l’avez compris, le ministère porte une volonté de réarmement continu de l’administration générale et territoriale de l’État. Même si tout n’est pas parfait, nous avons bel et bien la ferme volonté d’opérer ce réarmement.

Conformément aux objectifs fixés par la Lopmi, trois grandes priorités seront mises en œuvre en 2024.

Premièrement, nous renforçons nos capacités numériques et cyber en développant le réseau Radio du futur, adossé à l’Acmoss.

Nous dématérialisons ainsi de bout en bout les processus métiers liés à l’accueil et au séjour des étrangers, ce qui permet de porter à un niveau très élevé l’authentification numérique régalienne de l’ensemble des personnes physiques.

Au total, le poids du numérique consolidé au sein du ministère – programme 216 et programmes métiers confondus – est en hausse significative en 2024, conformément à la trajectoire fixée par la Lopmi. Il atteint 634 millions d’euros en autorisations d’engagement et 576 millions d’euros en crédits de paiement. Nous recruterons d’ailleurs 75 ETP dédiés au numérique en 2024.

Deuxièmement, nous réarmons l’État territorial via la création de 350 emplois sur la période de programmation de la Lopmi. En 2024, 110 créations d’emplois sont prévues pour continuer à soutenir durablement l’exercice des missions préfectorales qui sont le plus en tension : instruction des demandes et délivrance des titres de séjour aux étrangers, gestion de crise, accueil des usagers.

On enregistre également la création exceptionnelle de 122 postes supplémentaires pour accompagner les préfets dans la mise en œuvre des politiques prioritaires et pour soutenir les services supports de l’administration territoriale de l’État (ATE). Nous accentuons par ailleurs les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation en renforçant notamment la vidéoprotection, à laquelle sont consacrés 25 millions d’euros en 2024, contre 22 millions d’euros en 2023.

Monsieur le sénateur Kerrouche, il n’y a donc pas de retrait de l’État. Les DDI, du reste, ne relèvent pas du périmètre de cette mission. On a parfois le sentiment que vous regrettez la baisse passée des crédits ; mais aujourd’hui nous avançons : nous créons des emplois et nous augmentons les crédits.

Troisième axe : nous accroissons la proximité, la transparence et l’exemplarité. Nous finalisons la création de nouvelles sous-préfectures, pour 8 millions d’euros ; la labellisation des sous-préfectures en espaces France Services ; la relocalisation de services de l’administration centrale dans les villes moyennes et les territoires ruraux.

L’année 2024 verra également une augmentation des moyens alloués à la délivrance des titres d’identité et de voyage, sachant que 14 millions de titres seront produits en 2024, contre 9 millions en 2019. En particulier, la dotation pour les titres sécurisés (DTS) fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle mais pérenne : elle passe de 48 millions à 100 millions d’euros.

Des moyens très importants, dont le renfort temporaire de 340 ETPT en 2023, ont permis de réduire les délais de rendez-vous en mairie à 13, 6 jours actuellement, contre 77 jours en 2022, ainsi que les délais de délivrance des titres, qui sont passés de 35, 5 jours à 26 jours, tout compris.

Nous donnons ainsi à l’État territorial, aux préfets et aux services déconcentrés les moyens d’agir le plus efficacement possible : tel est l’objectif du budget que je vous présente aujourd’hui.

Vous pourrez toujours compter sur ma détermination, ainsi que sur celle du ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour œuvrer à cette ambition que j’espère collective.