Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-702 rectifié, car, comme je l’ai déjà indiqué, la Lopmi va permettre de renforcer de nouveau les effectifs des préfectures.

Par ailleurs, le recours aux emplois et aux contrats courts représente un renfort ponctuel essentiel pour les préfectures. Madame la rapporteure, que ne dirait-on si le Gouvernement décidait de recruter massivement des fonctionnaires en vue de pourvoir à des besoins ponctuels et limités dans le temps ?

Oui, nous recrutons des contractuels ; mais c’est signe de bonne gestion. De-ci, de-là, quand c’est nécessaire, nous renforçons les services des préfectures par le recrutement de fonctionnaires ; lorsqu’il s’agit de répondre à des besoins qui ne s’inscrivent pas dans la durée, en revanche, nous embauchons des contractuels.

En 2021 et 2022, les préfectures et sous-préfectures ont bénéficié d’une stabilité de leurs emplois, une décision forte compte tenu des suppressions de postes intervenues entre 2010 et 2020 dans le réseau de l’administration territoriale de l’État.

J’ajoute deux points supplémentaires : d’une part, la Lopmi prévoit déjà un renforcement des effectifs : +350 ETPT sur la période 2023-2027. D’autre part, le recours aux contrats courts constitue pour les préfets une marge de manœuvre essentielle : il s’agit du moyen le plus efficace de faire face de façon ponctuelle à un pic d’activité ou à la vacance temporaire d’un poste, que celle-ci soit due à une mobilité ou à un départ à la retraite.

Avis défavorable également sur l’amendement n° II-930 : en complément des arguments que je viens de développer, je vous signale qu’en 2023 un tiers des emplois créés l’ont été dans les services chargés des étrangers. En 2024, cette proportion passera à trois quarts, preuve s’il en est de la volonté du Gouvernement de répondre aux fragilités qui ont été mises en avant en 2021 et que vous avez soulignées, monsieur le sénateur Parigi.