Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 6 décembre 2023 à 21h15
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L’intelligence qui préside à l’organisation de nos travaux a permis que nous débattions toute la journée des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avant d’aborder ce soir ceux de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites. À l’évidence, des contrats courts peuvent être adéquats lorsqu’il s’agit de remplir des missions très ponctuelles.

Mais ce dont nous souffrons considérablement aujourd’hui, c’est le manque d’une présence humaine pérenne, qui connaisse et maîtrise les particularités de chaque territoire. Il faut y remédier si l’on veut réellement permettre aux agents des préfectures de sécuriser les interventions des élus locaux et d’accompagner ces derniers en matière d’ingénierie, y compris pour les aider à mobiliser les différents financements auxquels ils ont droit – je vous renvoie, madame la ministre, au décalage très important que l’on observe entre les crédits engagés et les crédits consommés du fonds vert…

Vous semblez vous satisfaire du recours intensif aux contrats courts ; mais, si l’on veut relever le défi du réarmement de l’État au service des collectivités territoriales et d’une décentralisation renforcée, nous aurons besoin d’un grand nombre d’emplois pérennes dans toutes les sous-préfectures de France. Dans ses relations avec les collectivités territoriales, l’État ne doit pas être un État censeur ou un État dominateur : il doit être un État accompagnateur et un État facilitateur !

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