Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 6 décembre 2023 à 21h15
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement tend à renforcer les crédits consacrés aux ISCG.

J’en partage la motivation : nous avons tous d’excellents retours de nos territoires sur l’utilité de ces dispositifs en faveur des victimes, qu’il convient, en particulier dans les territoires ruraux, de développer.

C’est toutefois aux collectivités qu’il revient de les instituer, la part de financement apportée par l’État, fixée par convention, s’élevant à 80 % la première année, à 50 % la deuxième, puis à 33 % à partir de la troisième année.

En outre, les services du SG-CIPDR nous ont indiqué que les crédits budgétaires existants permettaient de répondre aux demandes des collectivités.

Pour toutes ces raisons, mais également, je le répète, parce qu’elle souhaite rejeter les crédits de la mission, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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