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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 décembre 2023 à 21h15
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A, amendement 1385
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1385, présenté par Mme Blatrix Contat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 50 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de renforcement de l’attractivité des emplois dans l’administration territoriale de l’État. Il évalue les conséquences budgétaires de chacune des mesures proposées.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
