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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 décembre 2023 à 21h15
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 A.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
