Intervention de Solanges NADILLE

La deuxième orientation du budget vise à accompagner la mobilité des Ultramarins.

Rappelons le contexte : les Ultramarins pâtissent d’une hausse substantielle et continue du prix des billets d’avion depuis deux ans. En effet, l’analyse de l’indice des prix du transport aérien de passagers révèle qu’au cours des dix premiers mois de l’année 2023 le coût des trajets depuis l’Hexagone vers l’outre-mer a augmenté de 22, 3 %, tandis que celui des liaisons entre l’outre-mer et l’Hexagone a progressé de 18, 3 %.

Une augmentation de 57, 5 % du tarif des billets d’avion a même été enregistrée au départ de la Martinique en mars 2023, selon la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

C’est pourquoi le Gouvernement propose une augmentation historique de 22 millions d’euros des moyens consacrés à la continuité territoriale. Merci !

Ces moyens supplémentaires permettront de relever le seuil d’éligibilité aux aides de Ladom – merci pour les étudiants et merci pour tous ceux qui partent en formation !

Il nous reviendra également d’examiner l’évolution des dispositifs d’accompagnement des professionnels à la mobilité. Or je sais pouvoir compter sur l’engagement et la mesure de la Haute Assemblée pour aboutir à la meilleure solution pour nos outre-mer.

La troisième orientation fixée par le Gouvernement pour la mission « Outre-mer » consiste à favoriser le développement économique et la création d’emplois dans chaque territoire. Là encore, l’effort budgétaire consenti par l’État doit être relevé : les moyens alloués aux contrats de convergence et de transformation passent de 1, 9 milliard d’euros pour la génération de contrats conclus entre 2019 et 2022 à 2, 3 milliards d’euros pour ceux qui seront signés entre 2024 et 2027, tous ministères confondus.

Les préoccupations des Ultramarins dans le Pacifique trouvent également un écho dans le présent projet de loi de finances, grâce – par exemple – au financement de dispositifs comme les chantiers de développement local, qui favorisent l’insertion professionnelle en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Pour ce qui concerne le soutien aux entreprises, les rapporteurs spéciaux Teva Rohfritsch et Georges Patient présenteront, au nom de la commission des finances, un amendement qui vise à renforcer la dotation de la Sogefom, seul instrument de garantie des crédits des TPE et des PME dans les trois collectivités territoriales du Pacifique, amendement que je vous invite à soutenir, mes chers collègues.

J’en viens à la dernière orientation de cette mission, à savoir le soutien aux collectivités territoriales.

Les contrats Corom, qui ont donné entière satisfaction, seront pérennisés via le lancement d’un nouvel appel à candidatures pour la période 2024-2026.

Je note toutefois que ce dispositif n’est pas accessible aux communes dans le Pacifique. C’est pourquoi je salue l’amendement déposé par Teva Rohfritsch pour soutenir les communes polynésiennes.

En outre, dans la continuité de ses efforts budgétaires, l’État poursuit son accompagnement à la collectivité territoriale de Guyane.

Pour ce qui est des moyens du fonds outre-mer, ils sont également augmentés pour financer l’ingénierie nécessaire aux collectivités ultramarines, ce poste de dépenses leur coûtant très cher.

L’État se doit d’être à la hauteur des défis auxquels nos territoires sont confrontés ; dans certains d’entre eux, la situation est tout simplement alarmante.

Aussi, j’appelle à une rapide mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre du Ciom : il faut des résultats – et il faut un contrôle !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera les crédits de cette mission.