Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 7 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Demande de priorité

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Ces efforts étaient attendus dans nos territoires, monsieur le ministre, car tous les indicateurs sociaux sont dans le rouge, et les indicateurs démographiques ne le sont pas moins, qui attestent un incontestable déclin. Nous vous soumettrons des propositions sur ces sujets lors de l’examen des crédits, car, au Sénat, nous avons la chance de pouvoir débattre !

La première urgence est d’agir pour changer le quotidien des habitants des territoires ultramarins.

Comme vous le savez, indépendamment du contexte économique actuel, le problème du coût de la vie est structurel et persistant dans nos pays.

C’est pourquoi je m’étonne de constater que, derrière la hausse globale des budgets des programmes, les crédits de l’aide au fret baissent de près d’un tiers. Cette trajectoire s’inscrit à rebours de nos dynamiques locales de développement économique.

Afin d’engager une action résolue contre la vie chère, nous vous proposerons au contraire, lors du débat d’amendements, de renforcer l’aide au fret en la complétant d’un nouveau volet fléché en direction des produits de première nécessité. Ainsi garantirait-on à nos concitoyens des coûts accessibles, à l’heure où les écarts s’accentuent avec l’Hexagone, tirés en premier lieu par les prix de l’alimentation.

Au chapitre des urgences, toujours, je souhaite appeler votre attention sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Plus encore que dans l’Hexagone, des familles rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un accompagnement. C’est pourquoi nous vous proposerons d’adopter un amendement visant à soutenir les associations œuvrant dans le domaine de la santé mentale et à améliorer l’accompagnement et la formation des aidants.

Le deuxième enjeu majeur de cette mission, c’est bien sûr le déploiement des nouveaux dispositifs relatifs à la continuité territoriale – vous m’en voyez ravie.

Comme vous le savez, je suis particulièrement investie sur ce sujet, puisque Guillaume Chevrollier et moi-même appelions déjà de nos vœux des mesures volontaristes en la matière dans notre rapport de mars dernier.

Je constate que, parmi nos douze préconisations, sept sont déjà appliquées ou en train d’être mises en œuvre, et je m’en félicite.

Mais l’occasion nous est donnée aujourd’hui d’aller plus loin, mes chers collègues, en soutenant, premièrement, ma proposition de doubler le montant du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (Fébecs), qui a vocation à accompagner les mobilités de nos jeunes talents artistiques, sportifs et culturels ; en inscrivant dans ce budget, deuxièmement, une réforme ambitieuse de Ladom, ce à quoi le Gouvernement a tâché de pourvoir.

Il n’aura toutefois échappé à personne que la rédaction actuelle de l’article 55 a soulevé partout des inquiétudes profondes. Il convient de les entendre, monsieur le ministre, et d’y répondre par des garanties concrètes.

C’est la proposition que je veux vous faire, mes chers collègues, par mon amendement de compromis – c’est ainsi que je me suis efforcée de le rédiger –, qui tend à transformer le dispositif de « passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer » en une expérimentation d’une durée de trois ans. Ainsi ce dispositif ferait-il l’objet, à l’issue de la deuxième année, d’une évaluation intermédiaire, dont l’objet serait en particulier de déterminer s’il a bien permis de tenir les engagements du Ciom et de répondre aux aspirations de nos concitoyens sur la question du retour au pays.

Vous le savez, je suis particulièrement investie sur cette question. Les dispositifs que j’ai pu contribuer à mettre en place ont déjà permis à un millier de Martiniquais d’être accompagnés au retour chez eux. Voilà la philosophie qui doit guider notre action !

C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons que la vocation de ces crédits est de soutenir les mobilités de nos concitoyens, qui sont parfois tenus éloignés de leur territoire et de leurs attaches du seul fait de leur condition sociale. Il y a là une violence que notre République ne saurait tolérer !

Ces 22 millions d’euros de crédits supplémentaires sont une première victoire pour nos populations, qu’il convient de préserver. Si je partage certains des points de vigilance qui ont été évoqués par nos collègues, notre responsabilité, dans pareille situation, est de mobiliser tous les leviers qui sont à notre disposition pour faciliter le retour au pays des Ultramarins qui en ont le plus besoin.

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, je défends, avec mon groupe, un certain nombre de propositions utiles, qui vont vous permettre de répondre à certaines situations d’urgence.

Par ailleurs, pour ce qui est de l’article 55, c’est – j’en suis convaincue – dans un esprit de responsabilité partagée que nous parviendrons à un compromis, dans le seul intérêt de nos compatriotes ultramarins.

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