Intervention de Victorin Lurel

Conformément à ce que je viens d’exposer, nous plaidons pour la suppression de cet article, qui nous semble être un choix de sagesse pour notre assemblée.

Je le répète, ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les députés et n’a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n’en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pour le moins étonnant.

Je tiens, par ailleurs, à préciser qu’il ne s’agit nullement pour nous d’empêcher un Français, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa confession, de se rendre dans les outre-mer. Comment, cependant, peut-on annoncer une telle évolution politique sans aucune concertation ?

Nous, sénateurs, n’avons jamais été invités autour d’une table pour nous présenter ce qui était proposé. Les députés, eux, ont au moins été reçus par M. Darmanin et M. le ministre chargé des outre-mer.

Nous avons toutefois reçu un texto, le 22 novembre, nous indiquant que l’article serait supprimé. J’attendais donc, nous attendions donc un amendement de suppression du Gouvernement.

Des rumeurs ont ensuite circulé, selon lesquelles vous aviez demandé aux députés de proposer une réécriture de cet article, monsieur le ministre. Quid des sénateurs ? Le Parlement compte bien deux chambres. Pour autant, l’engagement pris avec les députés aurait dû être respecté.

À titre personnel, je m’alignerai sur la position de la présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Micheline Jacques, et je voterai son amendement. Il serait toutefois plus simple, plus logique et plus respectueux des compétences du Parlement de supprimer cet article, charge au Gouvernement de nous proposer un dispositif cohérent.