Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Philippe Vigier :

Madame la sénatrice, nous avons eu l’occasion d’aborder ce sujet. Nous avons pris un certain nombre de mesures, parmi lesquelles, par exemple, l’élargissement du bouclier qualité prix.

Si nous arrivons tous ensemble à réformer l’octroi de mer de manière efficace et juste, pour garantir les finances des collectivités locales et pour mettre fin aux distorsions d’application en fonction des territoires, nous aurons fait œuvre utile. Toujours est-il qu’il faut avoir ce débat.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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