Intervention de François Fortassin

Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française — Adoption d'une proposition de loi organique

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Si le pari de la transparence fiscale est louable, il n’en reste pas moins vrai que nous ne pouvons approuver ces conventions. En conséquence, les radicaux de gauche et la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen s’abstiendront sur la présente proposition de loi organique.

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