Intervention de Corinne BOURCIER

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réforme des retraites a marqué le débat public en 2023. Elle déploie désormais ses premiers effets. C’était une réforme courageuse, que le Sénat a votée en responsabilité.

Ce qui n’est pas responsable, c’est de laisser croire aux Français que la retraite à 60 ans ou 62 ans serait un acquis social ou un droit inaliénable, alors que les évolutions démographiques ébranlent l’équilibre de notre régime de retraite – nous l’avons entendu et compris.

Le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite est un effort important pour nombre de nos concitoyens. Mais les scénarios du COR sont clairs : ces efforts ne seront pas suffisants pour assurer le financement du régime à long terme.

Ainsi, dès 2027, le système de retraite présentera un déficit à hauteur de 0, 3 % du PIB, déficit qui ne cessera de se creuser au cours des prochaines décennies.

Or ces chiffres n’intègrent pas le régime de retraite des fonctionnaires. En effet, les dépenses liées au versement des pensions sont comptabilisées non pas dans le budget de la sécurité sociale, mais dans le budget général, et précisément dans la mission « Régimes sociaux et de retraite », que nous examinons aujourd’hui.

Le chiffre est pourtant colossal : en y ajoutant le compte d’affectation spéciale « Pensions », le montant global de ces crédits atteint 74 milliards d’euros. C’est plus d’un quart des pensions de retraite versées par les régimes de base.

Ces pensions sont financées non par les cotisations des assurés, mais par l’impôt. On pourrait dire que c’est du pareil au même, puisque les impôts, comme les cotisations, sont des prélèvements obligatoires. Mais cette différence pose un problème de fond, qui tient à la lisibilité de notre système de retraite. Il faut dire les choses clairement : l’équilibre de notre régime dépend de la solidarité nationale.

Cela vaut tout particulièrement pour les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. Tous deux ont été fermés, mais, en vertu de la clause dite du « grand-père », ils continuent d’être financés par la solidarité nationale pour tous les salariés qui étaient employés avant la réforme.

Ces deux régimes représentent plus de 70 % des subventions d’équilibre des régimes spéciaux. Au total, cette dépense représente plus de 6, 2 milliards d’euros.

Il nous semble plus pertinent de conserver le schéma de financement actuel, afin de garder un suivi précis du coût de ces régimes pour nos finances publiques.

Avant de terminer, je souhaite évoquer la mission « Gestion des finances publiques », qui regroupe les crédits alloués à Bercy.

En 2024, le schéma d’emplois serait stabilisé, après plusieurs années de réduction des effectifs. Notre groupe tient à saluer les efforts qui ont été réalisés pour rationaliser ces effectifs.

Bercy a prouvé que l’on pouvait faire mieux avec moins. Ses services sont largement reconnus comme particulièrement performants et efficaces au sein de notre administration. Pourtant, cette qualité de service n’implique pas une hausse continue des effectifs. C’est peut-être un exemple à suivre.

Vous le savez, mes chers collègues, notre groupe avait proposé une réduction globale du schéma d’emplois des effectifs de l’État, à hauteur de 5 % sur l’ensemble du quinquennat. Le Sénat avait adopté cette proposition.

Le Gouvernement n’a intégré cet objectif ni dans la loi de programmation ni dans le projet de loi de finances. Il s’agit pourtant d’une étape indispensable pour engager le désendettement de l’État.

Malgré cette réserve, notre groupe soutient l’orientation de ces crédits.