Intervention de Stanislas Guerini

Madame la présidente, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord saluer et remercier les rapporteurs et orateurs pour les travaux que le Sénat a, cette année encore, conduits sur ces crédits.

Le budget du ministère de la transformation et de la fonction publiques, doté de 567 millions d’euros, vise à contribuer au réarmement de nos services publics. Cette présentation me permettra de revenir sur certains points abordés au cours de la discussion générale.

Pour assurer ce réarmement, il convient – vous le savez – de relever le défi de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et ce en vue d’assurer l’efficacité de nos services publics – c’est la raison d’être de la fonction publique.

C’est pourquoi je vous propose de profiter de cet examen budgétaire pour présenter mes priorités d’action au travers des quatre programmes structurants composant le budget du ministère.

Je débuterai par une remarque globale : à périmètre constant, c’est-à-dire hors effets de transfert, le budget progresse de 42 millions d’euros.

Nous procéderons en 2024 à deux transferts principaux pour un montant de 82 millions d’euros. Le premier concerne la dotation de l’Institut national du service public (INSP), désormais sous tutelle de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese), qui est rattachée aux services de la Première ministre. Le deuxième concerne la gestion des conseillers numériques France Services, placée sous l’égide du ministre délégué au numérique, qui coordonne l’ensemble de la politique d’inclusion numérique.

Au-delà d’une simple évolution des moyens, l’accroissement du budget traduit une ambition, des choix politiques forts, avec le renforcement de plusieurs leviers d’intervention.

Je dirai un mot, d’abord, des emplois.

Le schéma d’emplois du ministère connaît une progression de quarante-huit ETP en 2024. Nous renforçons notamment nos capacités de conseil interne de vingt ETP supplémentaires, à la suite de la progression de trente ETP que vous aviez validée, l’année dernière, pour la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Ces évolutions traduisent la mise en œuvre de notre réforme de réinternalisation de nos capacités de conseil.

Je m’arrête un instant sur ce sujet, que je sais d’importance pour la Haute Assemblée. Alors que nous nous étions engagés sur une baisse de 15 % de nos dépenses de conseil externe, notamment en stratégie, notre consommation a en réalité décru de 35 %. Cette année encore, nous allons dépasser l’objectif : ce sont plus de 70 millions d’euros – il faut le souligner – que nous allons rendre au budget grâce à ces efforts de réinternalisation.

Par ailleurs, nous renforçons aussi la DITP de vingt-cinq ETP afin de consolider le réseau des laboratoires d’innovation territoriale. C’est une façon de déconcentrer notre action et de simplifier en partant du terrain.

J’en viens au programme 148, qui concerne les ressources humaines de l’État et retrace principalement les crédits consacrés à la formation des fonctionnaires de l’État et à l’action sociale interministérielle.

Hors effets de transfert, ce programme voit ses moyens progresser de 22 millions d’euros, sur deux axes.

En matière d’action sociale, 5 millions d’euros supplémentaires sont consacrés au financement de places de crèches, pour un total de 30 millions d’euros – le nombre de places de crèche, multiplié par dix en dix ans, atteint désormais 5 000 places. Par ailleurs, 13, 8 millions d’euros supplémentaires sont destinés à l’accélération de la rénovation des restaurants interadministratifs et 2, 1 millions d’euros supplémentaires à l’aide au maintien à domicile des agents retraités.

Le reste de la hausse budgétaire bénéficie aux instituts régionaux d’administration (IRA). Nous avons besoin d’accroître le nombre d’attachés d’administration. C’est un point important pour l’avenir de notre fonction publique. Nous renforçons donc nos capacités d’accueil dans les IRA, avec l’objectif d’accueillir 20 % d’élèves supplémentaires.

Je tiens à souligner que ce budget permet de préserver le financement de deux dispositifs que Mme la rapporteure Di Folco a salués dans son rapport : d’une part, l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, sur lequel je reviendrai à l’occasion de la présentation de certains amendements ; d’autre part, le dispositif des prépas Talents, auquel je crois beaucoup et dont nous assurons la stabilité en pérennisant les moyens qui lui sont accordés.

Enfin, je voudrais évoquer le volet numérique.

Nous consacrons des moyens supplémentaires à l’accessibilité de nos démarches numériques aux personnes en situation de handicap – on parle beaucoup de fracture numérique ; nous faisons en sorte de ne pas en être nous-mêmes à l’origine…

Un certain nombre de moyens sont également dédiés à l’accompagnement numérique de la transition écologique. C’est un engagement très important.

Souhaitant laisser du temps de parole à mon collègue ministre, je ne dirai que quelques mots sur le volet de la transformation publique.

Je reviendrai ultérieurement sur les enjeux relatifs au fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). L’effort de sincérisation que nous portons se traduit par une baisse de 50 millions d’euros des crédits. Je souhaite que ce fonds ait aussi une forte orientation vers les enjeux de transition écologique.

Nous nous donnons par ailleurs des moyens pour valoriser et animer le programme France Services, auquel je vous sais tous attachés – je salue à cet égard le travail du sénateur Bernard Delcros. C’est une politique publique qui porte des fruits.

Sans plus attendre, je cède la parole à mon collègue Thomas Cazenave.