Intervention de Thomas Cazenave

Nous renforçons également les effectifs dédiés aux renseignements douaniers et ceux de Tracfin pour la détection des flux financiers illicites. La douane déploiera de nouveaux effectifs pour mieux surveiller nos frontières ; ses moyens d’investigation et ses équipements seront modernisés.

Pour ce qui concerne les autres points d’attention soulevés par le rapporteur spécial, je me félicite du déploiement du nouveau réseau de proximité de la DGFiP, ainsi que de la qualité du travail des conseillers aux décideurs locaux auprès des collectivités territoriales.

Sur le sujet de la transition écologique, j’entends le scepticisme qui s’exprime au regard de la multiplication des démarches vertes et de leur traduction concrète. Je mentionnerai à cet égard l’exemple de Bercy Vert : 92 % des projets d’achat de plus de 140 000 euros ont intégré des clauses environnementales ; la consommation d’énergie des bâtiments a diminué de 13 % en 2022 ; une sortie totale des chaudières au fioul est prévue d’ici à 2025.

Ces évolutions s’expliquent par des investissements importants et nécessaires du ministère.

Par ailleurs, la mission « Crédits non répartis » comprend deux dotations, correspondant au programme « Provision relative aux rémunérations publiques » et au programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».

Le montant de la première s’explique notamment par l’incertitude sur la ventilation des volets santé et prévoyance de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics de l’État. La seconde connaît une diminution sensible de crédits par rapport à 2023.

La commission des finances souhaite réduire davantage le montant de ces deux dotations. Nous pensons toutefois que l’État a le devoir d’être prévoyant, sachant que ces crédits pourront naturellement être annulés en cours d’exercice compte tenu des informations disponibles.

Enfin, l’objectif prioritaire du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est le financement de l’entretien des bâtiments de l’État. Ce vecteur budgétaire assure ainsi, malgré les fluctuations de recettes, un socle de recettes indispensable pour faire face au besoin de rénovation de ces bâtiments. Il a permis d’y consacrer 160 millions d’euros en moyenne annuelle au cours des dernières années.

Je veux également dire un mot du programme 348, consacré à la performance et à la résilience des bâtiments de l’État. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la planification écologique, 550 millions d’euros supplémentaires seront engagés en 2024 sur la base d’un appel à projets pour réduire l’empreinte des bâtiments de l’État. L’objectif d’ici à 2026 est de baisser d’un quart leur consommation par rapport à 2022. À cette fin, nous devons aussi réduire les surfaces, d’où l’objectif ambitieux que nous nous fixons de libérer 25 % des surfaces de bureaux dans les dix prochaines années.

Nous devrons aussi faire évoluer en profondeur la gouvernance de l’immobilier de l’État. À cet effet, je le dis en particulier à l’attention de Mme la sénatrice Lavarde, nous allons créer une foncière d’État dans deux territoires pilotes.

Sur le sujet des retraites, je veux répondre à l’inquiétude exprimée par Mme la rapporteure spéciale Sylvie Vermeillet sur la trajectoire financière du système de retraite.

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer lors de l’examen du PLFSS, la trajectoire de solde, bien que toujours déficitaire, s’améliore sous l’effet de la réforme des retraites, en particulier via la réduction du flux de nouveaux retraités. Ainsi, à l’horizon de 2027, le déficit sera inférieur de 6 milliards d’euros à ce qu’il aurait été en l’absence de réforme.