Intervention de Stanislas Guerini

Le Gouvernement partage le besoin de sincérisation de ce budget, notamment en raison des sous-consommations qui ont été relevées par le passé.

Par rapport à la discussion budgétaire de l’année dernière, un tel effort a d’ores et déjà été entrepris dans ce projet de budget, à hauteur de 50 millions d’euros supplémentaires : 123 millions d’euros en autorisations d’engagement cette année, contre 50 millions d’euros supplémentaires sur l’exercice passé.

La sous-consommation du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est, à mon sens, un peu surévaluée : au 1er décembre 2023, des autorisations d’engagement à hauteur de 615 millions d’euros ont été exécutées, qu’il convient de comparer aux 780 millions d’euros sur le FTAP durant la période 2018-2022. On constate donc que l’effort de consommation et d’engagement de ces crédits a été entrepris. Leur mise en œuvre a parfois pris un peu de temps, mais les projets ont été engagés.

Enfin, pour ce qui concerne la nouvelle génération du FTAP, j’ai assumé dans le cadre de cet examen budgétaire un engagement, que je maintiens, de retour sur investissement des crédits. Le projet de budget est associé intimement et étroitement à chacune des attributions des projets.

Ces derniers, qui sont financés en mode agile, sont de taille plus modeste. Il y a moins de grands projets qui impliquent de débloquer en une fois des autorisations d’engagement.

Il s’agit aussi de financer des projets liés à l’administration déconcentrée, au plus près du terrain, ainsi que des projets de transformation numérique.

J’espère vous avoir convaincus que les moyens dédiés au fonds de transformation de l’action publique sont nécessaires. Je vous invite à conserver ces crédits, compte tenu de l’effort de sincérisation en cours.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.