Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

On nous parle d’un amendement logique et de bon sens. Or il s’agit tout de même de supprimer 10 000 équivalents temps plein ! Mais je suis désolé de rompre la belle harmonie entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle…

Le rapporteur général nous explique que cette diminution se justifierait par l’existence de nombreux doublons dans les missions assumées par les opérateurs de l’État et d’autres entités, en particulier les collectivités territoriales…

Je rappelle que les opérateurs qui mobilisent les subventions pour charges de service public les plus importantes dans le PLF pour l’an prochain sont : les universités pour 12, 3 milliards d’euros, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour 3 milliards, France Compétences pour 2, 5 milliards, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour 1, 4 milliard, et enfin France Travail pour 1, 3 milliard d’euros.

Les emplois pour lesquels il y aurait des doublons ne sont pas attribués à des agences : 47, 64 % de l’emploi des opérateurs sont concentrés, dans ce projet de budget, sur les universités et France Travail.

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