Intervention de Pascal Savoldelli

C’est une question de cohérence. Monsieur le ministre, nous avions eu ce débat avec votre prédécesseur lors de l’examen de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. C’est indéniable, cette loi a renforcé les moyens juridiques et législatifs des douanes ; mais elle n’est pas au rendez-vous des besoins en moyens humains.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne sais pas s’il faut recruter exactement 1 000 douaniers. Il faut en tout cas leur donner plus de moyens. Si l’on veut se concentrer sur le recouvrement des impositions, parfois complexe, il faut tout de même des contrôles sur le terrain.

Les douaniers doivent pouvoir contrôler l’ensemble des marchandises, en disposant évidemment des moyens les plus modernes. Les contrôles supposent parfois un travail minutieux d’enquête, mais ils peuvent aussi être aléatoires. C’est à ces conditions que les douaniers peuvent faire leur travail.

Même si je conteste souvent les comparaisons avec l’Allemagne, je tiens à rappeler un chiffre qui m’étonne : malgré les différences géographiques liées à la superficie et à l’espace maritime, je ne comprends toujours pas pourquoi la France compte 31 000 agents de douanes de moins que l’Allemagne. Je ne cherche pas la polémique, mais je trouve cela anormal.

En France, huit départements ne comptent même aucun douanier. Depuis 1997, l’implantation territoriale a disparu, alors que 10, 69 % des arrondissements n’étaient pas couverts.

Au regard de l’importance de leur travail et du fait qu’ils ont rapporté l’an dernier quelque 350 millions d’euros en redressements, nous pourrions créer davantage de postes de douaniers. Si l’on compte les transferts successifs de prérogatives fiscales de la douane vers la DGFiP, les douaniers nous ont ramené 59 milliards d’euros !