Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue rapporteur spécial, je me concentrerai sur les programmes 224 et 361, qui comprennent les crédits liés à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement supérieur culturel et aux moyens de fonctionnement du ministère de la culture.

Ce projet de loi de finances prévoit de majorer la dotation du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », de près de 4 % en autorisations d’engagement et de 3, 6 % en crédits de paiement par rapport à 2023 ; ces crédits devraient ainsi atteindre environ 830 millions d’euros.

Sur ce montant, les sommes allouées aux établissements d’enseignement supérieur culturel et à l’insertion professionnelle devraient progresser de 23 millions d’euros en crédits de paiement, afin de répondre à différents objectifs.

Tout d’abord, ils visent à compenser les dépenses engendrées par la hausse du point d’indice pour les établissements de l’enseignement supérieur culturel, ainsi que les hausses de coûts liés à l’inflation, affectant le fonctionnement et l’investissement desdits établissements.

De plus, un effort spécifique est fait pour renforcer les moyens des écoles d’architecture – j’y reviendrai.

Enfin, une part de ces crédits supplémentaires est dirigée vers l’augmentation de la dotation d’investissement des écoles de la création.

En rentrant davantage dans le détail des nouveaux moyens accordés cette année, on s’aperçoit qu’une attention particulière a été portée aux écoles nationales supérieures d’architecture.

L’année 2023 a en effet été marquée par plusieurs mouvements sociaux dans ces écoles, faisant remonter le malaise des personnels et des étudiants quant au mode de gouvernance et au manque de moyens.

Pour cette raison, leur budget a été largement renforcé pour 2024, ce dont nous pouvons nous féliciter. La contribution du ministère en faveur de ces écoles devrait atteindre 218 millions d’euros en crédits de paiement. Leur plafond d’emplois devrait en outre être relevé de trente équivalents temps plein.

Venons-en maintenant au pass Culture. Cet outil, déployé dans toute la France depuis mai 2021, a été étendu en 2022 aux jeunes de 15 ans et plus ainsi qu’aux élèves à partir de la classe de quatrième, avant d’être, depuis 2023 ouvert aux jeunes de classes de sixième et de cinquième.

En 2024, 210, 5 millions d’euros sont prévus pour le financement du pass Culture. Je constate donc une certaine stabilité des moyens par rapport à l’année précédente. Il faut toutefois noter que les crédits accordés par le ministère de l’éducation nationale pour le financement du volet collectif du pass Culture sont quant à eux en hausse. Ce dispositif est aujourd’hui le deuxième opérateur du ministère de la culture, juste derrière la Bibliothèque nationale de France.

Avec mon collègue Vincent Éblé, nous avons consacré au pass Culture un travail de contrôle budgétaire et présenté à la commission des finances un rapport au printemps dernier.

Sans m’appesantir sur le sujet, je me félicite que le ministère de la culture mette en place certaines de nos recommandations pour renforcer l’évaluation de l’utilisation du pass Culture ou, à moyen terme, pour transformer la société par actions simplifiée (SAS) assurant la gestion et le déploiement du pass Culture en opérateur de l’État.

Au-delà du pass Culture, les crédits affectés à l’éducation artistique et culturelle sont stables et s’élèvent à 180 millions d’euros. Contrairement aux craintes parfois formulées, le déploiement du pass Culture ne semble pas avoir entraîné de diminution des moyens de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Cet outil a donc vocation non à se substituer aux dispositifs existants, mais plutôt à les renforcer, en ciblant des publics parfois différents.

J’en viens maintenant au programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture », qui devrait être doté de plus de 810 millions d’euros en 2024. Ce programme regroupe l’ensemble des dépenses de personnel des agents directement rémunérés par le ministère de la culture. Comme lors de l’exercice précédent, la masse salariale devrait croître en 2024 et atteindre 539 millions d’euros. Cela représente une hausse de 4, 9 %, soit 26 millions d’euros, par rapport à 2023.

Une partie importante de cette augmentation découle de mesures générales : les hausses successives du point d’indice en 2022 et en 2023, l’octroi de cinq points d’indice supplémentaires à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024, la revalorisation des jours de congé du compte épargne-temps et, enfin, la prise en charge à 75 % des frais de transport. L’ensemble de ces mesures représente un montant global de 6, 2 millions d’euros. Ces évolutions sont bienvenues ; elles démontrent la prise en compte des difficultés des agents dans le contexte de forte inflation que nous connaissons.

À cela s’ajoutent des mesures catégorielles nouvelles, pour un montant de 5, 5 millions d’euros, destinées à revaloriser la rémunération des agents contractuels ainsi que le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des écoles nationales d’architecture. Encore une fois, il s’agit d’une réponse forte aux difficultés de ces écoles, difficultés qui avaient été soulignées au cours de plusieurs mouvements sociaux en début d’année.

Enfin, le programme 224 devrait également supporter une partie des coûts exceptionnels liés au financement de l’opération Capitale européenne de la culture de 2028, pour laquelle quatre villes ont été présélectionnées par le jury européen : Montpellier, Bourges, Clermont-Ferrand et Rouen. Le soutien de l’État variera, selon les projets, entre 4 millions et 12 millions d’euros. La ville sélectionnée, et donc les coûts de cette opération pour l’État, sera dévoilée au cours de l’année 2024.

Mes chers collègues, au regard des moyens importants accordés à la culture dans ce budget, la commission des finances propose d’adopter les crédits de la mission.