Intervention de Sabine Drexler

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur des patrimoines est, plus encore que les autres, particulièrement affecté par la crise énergétique, l’augmentation du prix des matières premières et l’inflation.

C’est pourquoi la commission de la culture se réjouit que les crédits de l’État en faveur des patrimoines progressent une nouvelle fois l’année prochaine ; même si cet effort financier ne compensera pas la hausse des coûts, il permettra d’en atténuer les effets et d’inscrire la protection du patrimoine dans la durée.

Toutefois, sans nier la nécessité des grands projets du Centre Pompidou et des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la commission de la culture s’inquiète de la faiblesse des marges de manœuvre qui subsisteront pour les chantiers à mener au cours des années à venir dans les territoires, chantiers essentiels à leur développement et à leur attractivité.

Il est vrai que l’État contribue aussi de plus en plus, par des leviers fiscaux, à stimuler la générosité publique en faveur de la cause du patrimoine. La commission de la culture se félicite des mesures prises en faveur du patrimoine religieux des petites communes après les alertes lancées voilà un an et demi par nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias. Nous serons très attentifs à leur mise en œuvre et nous espérons que le volet « ingénierie » de ces mesures pourra être complété, tant il s’agit d’un enjeu crucial pour les collectivités, très démunies dans ce domaine.

La commission est en effet convaincue que c’est en accompagnant mieux les collectivités sur le plan technique que nous pourrons franchir un nouveau cap en matière de préservation du patrimoine. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous plaidons avec ardeur pour le renforcement des effectifs des services déconcentrés de l’État chargés du patrimoine.

Néanmoins, le besoin d’ingénierie des collectivités ne se limite pas à la problématique du patrimoine religieux. Prenons deux exemples.

Le premier a trait à l’entretien du patrimoine. Comment expliquer que les crédits destinés à l’entretien des monuments qui n’appartiennent pas à l’État soient sous-consommés, alors qu’un entretien plus régulier de nos monuments profiterait à nos finances publiques à moyen terme ? Est-ce lié à un problème de moyens humains ou à un déficit de pédagogie ?

Le second est relatif à la rénovation énergétique du bâti ancien : malgré quelques progrès visant à mieux conjuguer l’urgence de la rénovation thermique avec la préservation du patrimoine, beaucoup reste encore à accomplir dans ce domaine. La commission est convaincue de la nécessité d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifique et considère que les collectivités devraient être mieux accompagnées pour identifier le bâti à préserver, afin de l’intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Elle regrette, de ce fait, le niveau modeste des crédits de l’action n° 02, « Architecture et sites patrimoniaux », et déplore qu’aucune aide financière ciblée sur la problématique de la rénovation énergétique n’ait été encore mise en place.

J’en viens, pour finir, à la question de l’archéologie préventive. La revalorisation des subventions des opérateurs, en particulier des services d’archéologie des collectivités territoriales, n’est pas à la hauteur de l’explosion des coûts de réalisation des diagnostics, alors même que la redevance d’archéologie préventive rapporte bien plus à l’État que ce que celui-ci reverse aux services des collectivités et à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).