Intervention de Marie-Pierre Monier

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Culture

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. »

Nous devrions tous avoir cette préoccupation à l’esprit à l’heure où nous examinons le budget alloué au patrimoine.

Certes, nous nous félicitons de la hausse des moyens financiers de ce programme. Mais ce constat doit être nuancé. En effet, la très forte augmentation des autorisations d’engagement est principalement due aux projets d’extension du site des Archives nationales et de rénovation du centre Georges-Pompidou. En outre, depuis l’exercice budgétaire 2023, nous ne pouvons plus compter sur les crédits du plan de relance.

Ce budget s’inscrit par ailleurs dans un contexte toujours marqué par la flambée des prix de l’énergie, qui continue de peser fortement sur l’équilibre financier de structures comme les musées et les monuments. Elle affecte aussi de nombreuses collectivités territoriales, en première ligne pour assurer la sauvegarde et l’entretien des sites dont elles ont la charge.

Ce budget nous réserve plusieurs motifs de satisfaction. Je pense à la hausse des crédits alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, au fonds incitatif pour le patrimoine ou encore aux études et travaux dédiés aux sites patrimoniaux remarquables.

Néanmoins, ces sites font face à un manque criant de personnel. Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) n’ont plus les effectifs suffisants pour répondre à l’ensemble des demandes. Plus largement, les carences des moyens humains des services déconcentrés de l’État appellent toute notre vigilance.

Il est important de le rappeler : ce sont d’abord nos petites collectivités territoriales qui pâtissent du manque d’agents qualifiés chargés d’accompagner ces projets.

Pour ce qui concerne les crédits alloués au patrimoine archéologique, il faut s’interroger sur l’allocation des moyens dégagés par la taxe d’archéologie préventive (TAP), à l’heure où les services territoriaux d’archéologie préventive témoignent des difficultés qu’entraîne pour eux la hausse des coûts d’intervention.

Enfin, on ne parvient toujours pas à concilier les enjeux de rénovation énergétique et la préservation du patrimoine. Une telle situation est tout à fait regrettable. En particulier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) reste inadapté au bâti ancien.

Mes chers collègues, prenons soin des spécificités architecturales de notre bâti ancien, ADN de nos territoires : ce faisant – je le souligne à mon tour –, nous n’aurons plus besoin de le restaurer.

En résumé, si nous portons un regard globalement positif sur ce budget en matière de valorisation et de protection du patrimoine, nous émettons quelques réserves quant à sa capacité à répondre à l’ensemble des enjeux auxquels le secteur est confronté.

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