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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 7 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1200
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-1200 est retiré.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° II-522 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Joseph et Noël, MM. Belin, J.B. Blanc, Panunzi, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti et M. Savin.
L’amendement n° II-536 rectifié septies est présenté par MM. Bonhomme, Levi, Anglars, Frassa, Bouchet et Darnaud, Mmes Imbert et Gosselin, M. Reynaud, Mme Garnier, MM. Chatillon et Gremillet et Mme Ventalon.
L’amendement n° II-684 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
