Séance en hémicycle du 7 décembre 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.
La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de mission « Culture ».
L’amendement n° II-153, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Cet amendement vise à revaloriser de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles d’art territoriales.
Celles-ci participent à la formation des étudiants dans de nombreux départements et villes. Elles s’inscrivent en complément de l’offre des écoles d’art soutenues par l’État.
Or elles rencontrent des difficultés particulières. Certaines sont déficitaires, voire risquent de fermer. Nous souhaitons donc vous alerter sur leur situation, madame la ministre.
La revalorisation des crédits permettra de financer plusieurs mesures : 7 millions d’euros au titre de la compensation du point d’indice ; 5 millions d’euros afin d’adapter la dotation de fonctionnement à l’accroissement des missions et à l’inflation ; 2 millions d’euros au titre de l’exonération des étudiants boursiers, qui n’a pas été compensée ; 2 millions d’euros au titre de la réforme du statut des enseignants.
Une telle revalorisation enverrait un signal fort aux villes et aux territoires. Au moment où les crédits du pass Culture ont été largement augmentés – cela a été souligné –, pour éveiller les plus jeunes à l’art et à la culture, il serait décevant de ne pas leur offrir de formations dans tous les territoires, d’autant plus que ces écoles contribuent au développement des métiers et des carrières culturelles en France.
Cet amendement vise à accroître de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art.
Je rappelle que celles-ci bénéficient déjà en 2024 de 70 millions d’euros sur la mission « Culture », dont 4 millions d’euros nouveaux pour financer des dépenses d’investissement.
Par ailleurs, les écoles d’art territoriales sont des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), c’est-à-dire des établissements créés et principalement financés par les collectivités. Ce sont donc ces dernières qui doivent assurer le financement nécessaire au fonctionnement de ces écoles.
La commission demande le retrait de cet amendement.
Avis défavorable.
Les écoles d’art territoriales, au nombre de trente-trois, ont été créées à l’origine par les collectivités et ont longtemps été gérées sous la forme de régie municipale, avant que la plupart ne deviennent des EPCC en 2011.
L’État a toujours représenté une part très minoritaire – entre 9 % et 11 % – de leur financement.
J’ai déjà consenti à un effort supplémentaire l’année dernière à hauteur de 2 millions d’euros – la dotation augmente ainsi de 14 % –, qui seront reconduits en 2024. À cette somme, il faut ajouter la hausse de 3 millions d’euros des crédits d’investissement, ce qui permettra de poursuivre des projets de rénovation dans les écoles de Bordeaux, de Bretagne, de Reims ou encore d’Aix-en-Provence.
J’ai missionné Pierre Oudart, qui a fait des préconisations sur l’avenir des écoles d’art. L’enjeu est de reprendre le dialogue avec les collectivités pour définir une feuille de route commune pour l’avenir autour de quatre enjeux.
Le premier, c’est de réfléchir sur la gouvernance, mais aussi à la place des régions, des intercommunalités ou d’autres collectivités, ainsi que sur les processus d’accréditation.
Le deuxième, c’est d’établir une cartographie et un tableau de bord de la santé financière des établissements pour pouvoir intervenir de manière plus ciblée.
Le troisième, c’est d’objectiver la dépense publique de l’État par étudiant, ce qui nous a été recommandé par un certain nombre d’entre vous, pour qu’on puisse corriger au mieux les écarts qui peuvent être injustifiés et qui sont en fait un héritage de l’histoire.
Le quatrième, c’est de mieux valoriser ces écoles grâce aux moyens de communication.
On s’attelle donc à ce plan d’action en lien avec les collectivités à partir d’aujourd’hui ; les moyens des écoles d’art territoriales ont déjà été renforcés pour 2024.
Madame la ministre, nous sommes inquiets pour les écoles supérieures d’art.
Je soutiens complètement l’amendement proposé au nom de la commission de la culture par Mme la rapporteure pour avis.
Les écoles supérieures d’art traversent un moment difficile. Certes – vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial –, elles dépendent non seulement de l’État, mais également – et principalement ! – des collectivités locales.
Néanmoins, il est important que l’État leur manifeste son soutien. Vous l’avez fait, madame la ministre, au travers de la mission que vous avez confiée à M. Oudart, que nous avons auditionné hier en commission, en présence de représentants de l’Association nationale des écoles supérieures d’art et design publiques (Andéa).
Nous le voyons bien, ces écoles rencontrent de nombreux problèmes, financiers, mais pas seulement, puisqu’ils concernent également le cadre d’action, le mode de gouvernance ou encore le positionnement territorial. Il faut prendre à bras-le-corps les difficultés que soulèvent les représentants des écoles supérieures d’art.
Il nous paraît important que, dans l’exercice budgétaire 2024, un signal fort soit envoyé aux écoles supérieures d’art.
C’est le sens de cet amendement, que je soutiens bien évidemment.
Je mets aux voix l’amendement n° II-153.
L’amendement n° II-1200, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. - Créer un programme :
Fonds de soutien aux nouveaux talents.
II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
Fonds de soutien aux nouveaux talents
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Cet amendement vise à soutenir la découverte et l’accompagnement de nouveaux talents de la musique.
Le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP) permet de soutenir les nouveaux talents, c’est-à-dire les artistes, les groupes d’artistes, les compositeurs ou les artistes-interprètes n’ayant pas dépassé le seuil de 100 000 équivalents-ventes pour deux albums distincts précédant ce nouvel enregistrement.
Nous insistons sur la nécessité d’accompagner et d’aider les nouveaux talents à émerger sur la scène publique. Ce sont les artistes de demain. Ils assurent dans le même temps un renouvellement permanent du secteur culturel.
Néanmoins, nous aurions dû déposer cet amendement dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Je vais donc le retirer, même si je tenais à le présenter, car il est important pour les jeunes artistes.
L’amendement n° II-1200 est retiré.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° II-522 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Joseph et Noël, MM. Belin, J.B. Blanc, Panunzi, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti et M. Savin.
L’amendement n° II-536 rectifié septies est présenté par MM. Bonhomme, Levi, Anglars, Frassa, Bouchet et Darnaud, Mmes Imbert et Gosselin, M. Reynaud, Mme Garnier, MM. Chatillon et Gremillet et Mme Ventalon.
L’amendement n° II-684 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Else Joseph.
Cet amendement, déposé par Cyril Pellevat, concerne les Smac, instituées en 2010.
Le financement des Smac par l’État est fixé à 100 000 euros par lieu labellisé depuis 2017.
Or les Smac font face à un certain nombre de crises multifactorielles, ce qui leur pose des problèmes de financement.
Aussi, les Smac ne disposent plus des moyens pour mener à bien les missions qui leur sont confiées par le Gouvernement.
C’est pourquoi nous demandons au travers de cet amendement de relever le financement minimum des Smac à hauteur de 200 000 euros.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-536 rectifié septies.
L’amendement n° II-684 n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1140 rectifié est présenté par M. G. Blanc.
L’amendement n° II-1188 est présenté par Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
L’amendement n° II-1140 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1188.
L’amendement n° II-1201, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Il s’agit de nouveau d’un amendement déposé au nom de la commission de la culture, issu d’un travail de concertation mené entre les différents groupes politiques, à la suite d’auditions de nombreux acteurs du secteur culturel, notamment des musiques actuelles.
Nous proposons de revaloriser la dotation globale de l’État aux scènes de musiques actuelles à hauteur de 3 680 000 euros. Cette somme est le fruit d’une négociation et d’un arbitrage.
Aussi, la dotation minimale de l’État atteindrait 175 000 euros, ce qui permettrait aux Smac de faire face à l’augmentation de leurs coûts, liée à l’inflation, mais pas seulement.
Nous proposons de gager cette hausse de crédits sur le pass Culture. Au moment où l’on souhaite élargir l’offre culturelle pour les jeunes au travers ce pass, il faut que suivent des structures d’accueil, une offre, et des scènes. Or la musique vivante est évidemment très appréciée et contribue à une telle offre. Elle participe aussi à l’animation culturelle des territoires.
C’est pour cette raison que nous vous proposons cet amendement, dont le montant est inférieur à ceux qui ont été précédemment défendus par mes collègues. Selon nous, il s’agit d’un amendement de compromis. C’est en ce sens qu’il a été rédigé. Il est évidemment très attendu par les acteurs de la filière.
L’amendement n° II-1073 rectifié, présenté par MM. Savin, J.B. Blanc, H. Leroy et Burgoa, Mme Joseph, M. Panunzi, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Puissat, MM. Pointereau et Chatillon, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp et MM. Gremillet et Michallet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Else Joseph.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-522 rectifié. Le rehaussement du montant de la dotation minimale serait non pas de 200 000 euros, mais de 150 000 euros.
Tous ces amendements ont le même objet, mais les montants proposés peuvent varier.
La commission demande le retrait de l’ensemble des amendements en discussion commune au profit de l’amendement n° II-151, qui a été déposé par la commission de la culture. Le montant de 3, 8 millions d’euros permet de garantir un soutien minimum de l’État à 175 000 euros pour chacune des Smac. Cet amendement de compromis nous paraît être la bonne solution.
Il s’agit d’un sujet très important, et je vous remercie de votre mobilisation collective et de votre intérêt pour quatre-vingt-douze Smac, réparties sur l’ensemble du territoire, mesdames, messieurs les sénateurs.
Elles permettent de soutenir toutes les diversités esthétiques de la musique, de toutes les musiques, aussi bien des pratiques amateurs que professionnelles.
Elles soutiennent près de 11 000 artistes ou groupes par saison. Elles assurent la vitalité musicale d’un certain nombre de territoires, y compris ruraux.
Ce modèle est aujourd’hui fragilisé, pour des raisons conjoncturelles – je ne reviendrai pas sur les différentes crises, comme l’inflation, qui touche toutes les structures du secteur de la culture –, mais également structurelles.
Selon les recettes propres des Smac, les difficultés ne sont pas les mêmes. Certaines ont un taux élevé de recettes propres – je pense à la Smac Le Brise Glace à Annecy –, tandis que d’autres ont un taux très bas, à l’instar de la Smac Le Moloco à Audincourt, et je pourrais vous citer beaucoup d’autres exemples.
C’est très difficile d’avoir une approche uniforme et de dire qu’il faudrait un plancher commun pour toutes. Elles n’ont ni les mêmes jauges, ni les mêmes histoires, ni les mêmes réalités !
Partant de ce principe, il m’est vraiment difficile de suivre votre proposition de répondre à ces situations de façon uniforme.
J’ai demandé à chacun de nos Drac de me faire remonter de façon très précise les chiffres. Voilà déjà plusieurs semaines que je me penche sur la situation très fragile des Smac, qui me préoccupe. Selon les chiffres qui m’ont été remontés, le besoin global de financement se situerait plutôt entre 3 millions d’euros et 4 millions d’euros.
J’ajoute qu’elles peuvent aussi compter sur les aides du CNM. D’ailleurs, avant la création du CNM, à l’époque du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, les aides aux salles en général se sont élevées à environ 2 millions d’euros. Depuis lors, nous les avons augmentées à 6 millions d’euros. Or, depuis la création du CNM, près de 80 % de ces aides sont versées aux Smac. Ce complément, extrêmement important, n’existait pas pour nos Smac avant la crise sanitaire ni avant la création du CNM ; il faut l’avoir en tête !
D’ailleurs, le CNM peut également verser des aides à l’équipement, auxquelles les Smac sont éligibles.
De plus, nous lançons le chantier Mieux produire, mieux diffuser, qui permet à certaines Smac d’être davantage insérées dans des réseaux de coopération et de coproduction. Il sera aussi possible de les soutenir via ce plan.
C’est pourquoi un « rebasage » commun à l’ensemble des Smac, comme vous le préconisez, nous semble compliqué. De plus, les montants que j’ai lus dans vos amendements, vont bien au-delà de nos estimations des besoins des Smac.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement n° II-151, sur lequel je m’en remets à la sagesse du Sénat.
De notre côté, nous continuons à travailler pour dégager des marges et pour accompagner les Smac.
L’amendement n° II-522 rectifié est retiré.
Qu’en est-il de l’amendement n° II-536 rectifié septies, monsieur Levi ?
L’amendement n° II-536 rectifié septies est retiré.
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-1188 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1188 est retiré.
Madame Ollivier, quid de l’amendement n° II-1201 ?
L’amendement n° II-1201 est retiré.
Enfin, l’amendement n° II-1073 rectifié est-il maintenu, madame Joseph ?
L’amendement n° II-1073 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-151.
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. J’ai besoin d’arbitrages.
Protestations.
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Je ne lève pas le gage, madame la présidente.
Nouvelles protestations.
L’amendement n° II-1086, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Dans ce budget, les crédits alloués aux études et travaux des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont augmenté. Cela traduit un soutien à ce dispositif, qui a été créé dans le cadre de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et qui bénéficie à quelque 900 communes.
Les SPR rencontrent un fort intérêt de la part de nos collectivités et sont reconnus dans le cadre des politiques de revitalisation des centres historiques et de réhabilitation des logements, y compris dans les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain.
Leur bon fonctionnement repose toutefois sur les personnels des Udap. Beaucoup parmi vous ont rappelé dans cet hémicycle qu’ils sont en nombre insuffisant pour répondre à l’ensemble des demandes. Selon les estimations, ils auraient besoin d’être 100 à 150 agents supplémentaires.
Cet amendement vise par conséquent à financer le renforcement des effectifs des Udap.
Cet amendement, sans le qualifier de « marronnier », avait déjà été présenté l’année dernière et fait l’objet d’une demande de retrait. Même motif, même punition : j’en demande le retrait cette année, faute de quoi l’avis serait défavorable.
C’est bien de prévoir des crédits pour créer des emplois, mais il n’est pas possible de modifier réellement les montants accordés aux rémunérations des agents des Drac sans modifier du plafond d’emploi.
Ainsi, même si cet amendement était adopté, il serait concrètement dépourvu d’effets.
Avis défavorable.
Madame la sénatrice, je vous remercie de vous soucier des moyens humains consacrés à la conservation du patrimoine.
Je tiens à vous dire qu’on y a déjà répondu en partie par l’organisation de concours d’ingénieurs et de techniciens. Du reste, ces métiers manquent d’attractivité. On doit donc la favoriser.
Parfois, les architectes des Bâtiments de France sont épaulés dans leurs missions par des architectes contractuels.
De plus, nous renforçons l’expertise technique des Udap. Nous avons sanctuarisé le plafond d’emploi ; nous avons revalorisé les régimes indemnitaires. D’ailleurs, 77 % des agents revalorisés travaillent en Udap.
Nous continuons aussi à assister les ABF conservateurs de cathédrale. Ainsi, j’ai décidé de leur affecter davantage d’assistants à maîtrise d’ouvrage, et cela se développe largement.
Nous sommes très attentifs à ce que nos équipes chargées de la conservation du patrimoine puissent travailler dans les meilleures conditions possible.
Compte tenu de notre plafond d’emploi, je ne puis être favorable à cet amendement.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-1085, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Par cet amendement, nous proposons, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux en direction de ces mêmes collectivités.
Le rapport publié en 2022 par la Cour des comptes sur la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental a établi que cette disposition a été très peu suivie d’effets, depuis qu’elle est prévue dans code du patrimoine après que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments a été rendue aux propriétaires.
Or, dans nombre de collectivités, des porteurs de projets publics ont besoin d’un accompagnement technique. La non-satisfaction contribue à entretenir la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques.
Cet argument est corroboré par le dispositif mis en place depuis plus d’une dizaine d’années par la Drac de Bretagne.
L’expérience menée dans cette région paraissant particulièrement probante, nous proposons que d’autres territoires puissent développer à titre expérimental des conventions assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à titre gracieux en vue de l’entretien, de la restauration, de la mise en valeur de monuments historiques appartenant à des collectivités à faibles ressources.
Demande de retrait, pour les raisons que j’ai déjà exposées s’agissant de l’amendement n° II-1086.
Avis défavorable.
En réalité, cet amendement est satisfait. Le dispositif mis en place par la Drac de Bretagne, qu’il est proposé d’étendre à titre expérimental est déjà prévu dans le code du patrimoine.
Les services des Drac peuvent d’ores et déjà apporter une assistance gratuite aux collectivités territoriales propriétaires de monuments historiques qui ne disposent pas de ressources suffisantes.
Par ailleurs, dans le cadre du plan France Ruralités, nouvelle mesure annoncée en juin dernier, le programme d’ingénierie Villages d’avenir va permettre d’accompagner les projets des petites communes, notamment en matière de restauration du patrimoine.
Nous avons mentionné précédemment la collecte en soutien aux patrimoines religieux, notamment dans les petites communes. Près de 10 % de cette collecte vont aller directement au soutien en ingénierie de ces communes. Voilà de nouvelles modalités de soutien, à destination, notamment, des maires des petites communes !
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1187, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Gérard Lahellec.
Cet amendement vise à harmoniser les rémunérations des professeurs contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa) sur celles des professeurs titulaires.
En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du Smic, ce qui ne nous paraît pas acceptable.
L’amendement n° II-1196 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Monique de Marco.
L’amendement n° II-1079, présenté par Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Madame la ministre, l’année dernière, la commission de la culture avait déposé un amendement visant à compléter le financement des enseignants contractuels des Ensa à hauteur de 2, 2 millions d’euros. Il avait d’ailleurs été adopté par notre assemblée.
Cette année, comme l’a dit notre collègue, la rémunération est encore en deçà, puisqu’il faut bien sûr revaloriser la grille indiciaire.
C’est important pour le bon fonctionnement de ces écoles d’architecture. Vous le savez, cette augmentation serait à la fois une marque de reconnaissance et une mesure de justice sociale.
Aujourd’hui, les jeunes ont, je le crois, une appétence très forte pour les écoles d’architecture. Les enseignements contractuels y jouent un rôle très important.
Pour maintenir un enseignement de qualité, cette revalorisation est nécessaire.
Ces trois amendements concernent les écoles d’architecture.
Notre collègue Sylvie Robert a raison de rappeler que l’an dernier le Sénat avait adopté des amendements similaires.
Mais, cette année, la contribution du ministère en faveur des écoles d’architecture devrait atteindre 220 millions d’euros, ce qui représente une progression de 14, 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 5, 05 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Un effort particulier est également consenti en direction des dépenses de personnel de ces écoles : le plafond d’emploi des écoles a déjà été rehaussé de 30 ETP par rapport au plafond d’emploi de l’an dernier.
Ces évolutions positives doivent être soulignées.
Je demande donc le retrait de ces trois amendements.
Nous avons déjà fait d’importants efforts pour les écoles d’architecture.
Nous avons revalorisé les contractuels en 2023. Avec les représentants du personnel, nous sommes en pleine concertation sur les grilles de salaire des contractuels du ministère, dite grille Albanel. Nous avons signé un accord de méthode.
Nous reparlerons de cette question au cours de l’examen du budget pour l’année 2025.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-500 rectifié ter, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon et Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi et Sautarel, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Drexler, M. H. Leroy, Mmes Aeschlimann, M. Mercier et Schalck, MM. Pellevat, Bouchet et Cadec, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Tabarot et Gremillet, Mme Di Folco et M. Rapin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Laurent Somon.
Que je vous dise en vers, madame la ministre,
Et sans utiliser en l’air l’anthraconistre,
Les besoins nécessaires, en transferts de crédits,
Des collectivités, en archéologie !
L’Inrap bénéficie de crédits abondés,
Sous l’effet de ses frais, en augmentation,
Le parallèle est moins vrai pour les collectivités,
Guère soutenues dans leur intervention.
Différentiel d’autant moins justifiable
Que l’État perçoit le produit non négligeable,
De la taxe d’archéologie préventive, la TAP,
Dont le montant outrepasse bien largement
Celui qu’à ces crédits elle verse expressément.
Je vous propose un traitement plus équitable
Aux opérateurs qui remplissent missions semblables.
Formulant cet amendement en poésie,
Vous répondrez, assurément, avec envie.
Transférons 5 millions d’euros du programme
Cent soixante-dix-sept vers le deux cent vingt-quatre,
Ceux de votre ministère,
Afin de compenser aux collectivités
Leurs coûts, car soixante-deux sont habilitées,
Et concourent à cette mission complémentaire.
Vifs applaudissements.
M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.
Exclamations sur l ’ ensemble des travées.
Pour accompagner l’évolution du dispositif, la dotation budgétaire a été augmentée de 14, 2 millions d’euros, soit 2, 5 millions d’euros de plus par rapport à l’année précédente.
L’amendement est donc en partie déjà satisfait !
Même avis, mais merci de votre poème, monsieur le sénateur !
Nous soutiendrons cet amendement, dont les dispositions répondent à un véritable besoin.
On le sait très bien, le différentiel lié à la taxe d’archéologie préventive est important. Aussi, les montants permettant d’accompagner ceux qui participent à la mission d’intérêt public de l’archéologie préventive ne sont pas suffisants. Le compte n’y est pas !
Plus on avance, plus les dossiers arrivent, et plus les collectivités doivent prendre des décisions relatives à l’archéologie préventive.
Je soutiendrai également cet amendement, parce que les 5 millions d’euros vont vers toute l’archéologie préventive, celle qui relève des collectivités comme celle qui relève de l’État.
Or, madame la ministre, de nouveaux chantiers s’imposent, à commencer par celui qui est lié au retrait du trait de côte, qui touche tous les littoraux français et qui met au jour des vestiges archéologiques dont la préservation n’est actuellement pas financée.
Nos collègues vous l’ont dit : plusieurs dizaines de millions d’euros de marges budgétaires ne sont pas utilisés et filent directement dans les coffres de Bercy. Cet argent pourrait être mobilisé sur de nouveaux projets liés aux problèmes que pose au patrimoine archéologique le réchauffement climatique : le retrait du trait de côte, mais aussi le retrait des glaciers.
Chaque année, dans nos rapports, nous attirons votre attention sur le sujet. Les politiques d’aménagement du territoire connaissent actuellement des mutations profondes : « zéro artificialisation nette », accroissement des coûts, complexité technique accrue des diagnostics.
Il serait important que vous entendiez notre demande, madame la ministre.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° II-538 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, Rambaud et Buis, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
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Autorisationsd’engagement
Créditsdepaiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Bernard Buis.
Cet amendement d’urgence vise à sauvegarder l’un des joyaux de notre patrimoine : le domaine national de Chambord.
Selon un récent rapport de la Cour des comptes, celui-ci fait face à des dégradations majeures situées dans l’aile royale du château ; elles sont suffisamment inquiétantes pour que cette partie du bâtiment ait été fermée au public par mesure de sécurité.
Compte tenu de l’enjeu en matière de préservation du patrimoine, le budget alloué à Chambord pour 2024, qui s’élève à 2, 8 millions d’euros paraît insuffisant, s’agissant du deuxième château le plus visité de France, qui assume, en outre, intégralement l’entretien du grand parc de Rambouillet, une charge qui pèse lourdement sur son fonctionnement.
Cet amendement vise donc à financer une partie des investissements nécessaires pour sauvegarder le patrimoine de Chambord ; ils seront étalés sur quatre ans.
Au-delà de l’investissement, une partie des crédits vise à financer également le coût de fonctionnement du domaine ; ils lui permettront de recruter le conducteur de travaux, le conservateur du patrimoine et les techniciens nécessaires pour mener ces opérations.
Il s’agit donc véritablement d’un amendement d’urgence. Pour autant, le domaine national de Chambord doit bien évidemment dégager davantage de ressources propres à l’avenir. L’adoption prochaine d’un schéma directeur pour 2024 est une bonne nouvelle en ce sens.
Enfin, afin que cet amendement puisse être adopté, je demande au Gouvernement de lever le gage.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, en considération du rapport très récent de la Cour des comptes. Celui-ci la nécessité d’une campagne de restauration structurelle pour sauvegarder l’aile François Ier et l’ouvrir à nouveau au public s’impose. Il évoque également de graves problèmes de structure et des doutes relatifs à la solidité des planchers, qui ont conduit le domaine à fermer plusieurs salles en 2019.
Au regard d’autres investissements réalisés sur le patrimoine monumental de l’État, il ne paraît pas excessif de consacrer 3, 2 millions d’euros à un monument de cette importance.
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Avis favorable au vu des travaux d’urgence et de stabilisation nécessaires, et je lève le gage sur cet amendement.
Exclamations.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-538 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission.
Madame la ministre, nous souhaitons bien sûr soutenir Chambord, mais nous sommes surpris par la méthode.
Cet amendement, qui a probablement été, sinon téléguidé, disons rédigé après des conseils, concerne un château qui n’a pas été découvert voilà une semaine : Chambord est sous l’autorité de l’État depuis bien longtemps.
Nous nous étonnons que ces crédits ne soient pas inscrits dans votre version initiale du projet de loi de finances, que vous n’ayez pas anticipé la nécessité d’investir rapidement et que cette mesure déboule finalement au Sénat par le biais d’un amendement.
Je le voterai personnellement, parce que Chambord mérite d’être soutenu, mais la méthode mériterait d’être revue.
M. Olivier Paccaud. Souvent Gouvernement varie ; bien fol est qui s’y fie !
Sourires.
Je m’étonne – pour le dire poliment – d’une telle méthode.
Voilà quelques minutes, un amendement travaillé de manière transpartisane au sein de la commission de la culture, fruit d’auditions et d’échanges avec les acteurs, ayant recueilli un avis favorable de la commission des finances a été voté très largement par notre assemblée. Et vous n’avez pourtant pas levé son gage, madame la ministre.
Et maintenant, nous sommes supposés agir comme de petits opérateurs sur des questions qui se traitent en dehors de cette assemblée ? Pardonnez-moi : les parlementaires ne sont pas là pour cela.
Nous nous abstiendrons donc sur cet amendement.
L’an passé nous avions vu arriver un amendement Versailles, qui émanait du même groupe. Cette année, c’est un amendement Chambord. La méthode me semble une nouvelle fois un peu cavalière.
Je partage ce qui vient d’être dit. Compte tenu de votre refus de lever le gage sur les Smac, nous ne voterons pas cet amendement, qui sera peut-être adopté.
J’ajoute aux interventions précédentes que les écoles d’art territoriales appartiennent au patrimoine culturel immatériel de notre pays et forment ses artistes. Elles méritaient autant que le château de Chambord, qui constitue également un patrimoine exceptionnel, de faire l’objet d’une levée de gage.
Je souhaite apporter quelques précisions. L’État est seul à financer le domaine de Chambord. Ce n’est donc pas le même cas de figure que des écoles d’art territoriales créées et gérées par les collectivités.
Ensuite, après le rapport de la Cour des comptes, nous sommes en train de travailler à un schéma directeur des travaux pour Chambord, qui n’est pas encore prêt. Or des travaux de stabilisation doivent être menés urgemment.
Nous ne nous trouvons pas du tout dans le même cas de figure que l’an dernier, au moment d’examiner l’amendement concernant Versailles : il s’agit de travaux urgents à mener sur un joyau de notre patrimoine.
C’est la raison pour laquelle notre avis a été favorable. Cela ne me semble pas comparable à la levée d’un gage sur le pass Culture, qui est une dépense de guichet. Les deux sujets sont complètement différents.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Madame la ministre, vous indiquez que le Gouvernement s’occupe seul de Chambord, mais les collectivités territoriales sont, elles aussi, bien seules face au financement des écoles territoriales d’art.
C’est pourquoi un coup de pouce de l’État est plus que nécessaire. Je joins donc ma parole à celle de nos collègues pour souhaiter que le gage soit également levé sur l’amendement qui les concerne, voté à l’unanimité, préparé de manière transpartisane et absolument nécessaire.
Des écoles d’art sont en grand danger, madame la ministre ; elles sont sur le point de fermer !
Nous parlons des écoles territoriales d’art et des Smac. Nous avons en effet été émus par la réponse de la ministre, qui n’a pas souhaité lever le gage sur l’amendement concernant ces dernières.
Je rappelle que cet amendement, proposé et défendu par la commission, est gagé sur le pass Culture. Nous en sommes satisfaits, mes chers collègues : êtes-vous d’accord ?
Notre souhait était toutefois que vous nous donniez un signal selon lequel cette dotation serait maintenue dans le texte qui passera au 49.3. Car cela va finir ainsi.
C’est compliqué, je le sais bien. Mais c’est le message que le Sénat voulait envoyer aujourd’hui.
Je mets aux voix l’amendement n° II-538 rectifié ter.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin a lieu.
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-1199, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisationsd’engagement
Créditsdepaiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Cet amendement concerne le soutien aux petits et aux moyens festivals culturels, à travers le renforcement du fonds festivals.
De nombreux festivals font face à une situation exceptionnelle et rencontrent des difficultés pour boucler leur financement. Cet amendement vise donc à prévoir un budget global de 500 000 euros pour ce fonds. Il s’agit d’une mesure d’égalité et de valorisation du patrimoine culturel.
Ces festivals contribuent au maillage territorial et à l’accès à la culture dans les zones rurales. En outre, ils sont force de proposition pour la transition écologique dans le secteur.
L’amendement n° II-1072, présenté par M. Dossus, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Cet amendement, qui a déjà été déposé l’année dernière, vise à soutenir le travail des associations de réduction des risques en milieu festif.
Il s’agit de sensibiliser aux usages de la drogue, de réduire les risques liés et de faire de la prévention dans de nombreux concerts, festivals ou rassemblements culturels.
Ce travail est indispensable pour assurer la sécurité sanitaire des événements festifs. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un budget national alloué aux associations, symboliquement fixé à 1 million d’euros, mais qui mériterait d’être abondé, afin d’assurer la présence de ses bénéficiaires sur tout le territoire.
Un amendement tendant à augmenter le fonds festivals de 2 millions d’euros a été retenu dans le texte définitif issu de l’Assemblée nationale. De plus, les festivals ont bénéficié en août 2023 d’une fréquentation exceptionnelle, en hausse de 13 %.
Nous demandons donc le retrait de l’amendement n° II-1199, qui est quasiment satisfait. À défaut, l’avis serait défavorable.
J’en viens à l’amendement n° II-1072. La commission des finances est traditionnellement prudente quant à l’essaimage de crédits sur des opérations transverses. En l’occurrence, il s’agit de lutte contre les addictions. Nous ne sommes pas certains que la mission « Culture » soit le bon cadre pour cela. Nous demandons également le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
Même avis.
Le premier amendement est satisfait par l’intégration dans le texte issu de l’Assemblée nationale d’un amendement apportant 2 millions d’euros supplémentaires au fonds festivals, lui-même sanctuarisé à 30 millions d’euros, ce qui est un niveau historique. En plus, il y a des aides du CNM.
Le second concerne les opérations de prévention, qui sont une question importante. Tous les festivals sont mobilisés. J’en ai moi-même visité une vingtaine cet été ; j’ai rencontré dans chacun d’entre eux des équipes ou des brigades de prévention, et des applications dédiées étaient déployées sur les téléphones. En outre, ces opérations sont également éligibles aux aides du CNM.
Les deux amendements me semblent donc satisfaits.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-1204 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
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La parole est à Mme Monique de Marco.
Cet amendement d’appel se réfère à l’article 2 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui concerne le maintien des lieux culturels. Il vise à doter le ministère de la culture d’un fonds spécifique visant à aider les lieux culturels à faire face à la pression financière des propriétaires.
L’ordonnance citée dispose qu’un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture ». Il n’existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Même avis.
Je ne manque jamais de rappeler la force de cette ordonnance ; je l’ai fait récemment à Marseille, pour l’association Montévidéo. J’ai écrit au propriétaire pour lui rappeler que ce texte lui interdisait de vendre cette salle ou de la détruire pour en faire autre chose. À cette occasion, j’ai échangé avec le maire, qui soutenait la même ligne que moi. Cette ordonnance vaut déjà de l’or !
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-152, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
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Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
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La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Cet amendement de la commission de la culture, qui fait suite à de nombreuses auditions et concertations, vise à revaloriser de 1 million d’euros le montant des crédits destinés à la mise en œuvre du programme Mieux produire, mieux diffuser, dans le champ des arts visuels.
Ce secteur n’est en effet destinataire que de 10 % des crédits alloués à ce nouveau programme, soit une part inférieure à celle qui lui revient dans le cadre de la répartition des crédits du programme 131. Or il faut le soutenir en matière de production, de diffusion et d’accompagnement des publics.
Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du pass Culture, inscrit sur le programme 361, vers l’action n° 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».
Je le dis à toutes fins utiles, madame la ministre : si, d’aventure, vous vous apprêtiez à livrer un avis de sagesse sur cet amendement, il serait nécessaire, voire cohérent, de lever le gage.
Je demande le retrait de cet amendement ; il semble plus simple d’attendre la première année de déploiement du plan avant d’augmenter ses crédits.
Je mets aux voix l’amendement n° II-152.
L’amendement n° II-1189, présenté par MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Soutien aux politiques du ministère de la culture
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La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Mme Sophie Primas applaudit.
L’amendement n° II-1189 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Les crédits sont adoptés.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » traduit la mission de régulation de l’État.
Si celui-ci n’a pas vocation à se substituer aux industries culturelles, son intervention est précieuse dans la plupart des différents domaines couverts par cette mission pour un montant de 742 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 736 millions d’euros en crédits de paiement. Ces chiffres représentent une progression respectivement de 5, 6 % et de 4, 4 % par rapport à la loi de finances pour 2023.
Quatre grands axes peuvent être distingués.
Premièrement, la moitié de ses crédits est fléchée vers le soutien au secteur de la presse écrite. Le montant total de ces aides diminue de 0, 3 % par rapport à 2023 ; il devrait atteindre 196, 5 millions d’euros en crédits de paiement en 2024.
Les difficultés structurelles du secteur de la presse écrite, dans un contexte de concurrence avec d’autres modes d’information, font déjà l’objet de multiples analyses : je ne vais donc pas m’y appesantir. Indiquons simplement que le chiffre d’affaires global du secteur a reculé de 6 % entre 2019 et 2022 et que cette tendance est malheureusement appelée à durer.
La réforme des aides à la presse est un véritable serpent de mer. Pour autant, il sera intéressant d’observer si des propositions concrètes concernant le modèle économique de la presse et du soutien public apporté aux titres d’information sortent des états généraux de l’information.
Deuxièmement, la mission porte une partie des crédits dédiés à la politique du livre. Ceux-ci sont toutefois loin de résumer l’action du ministère en la matière, qui est éclatée entre plusieurs programmes.
La majeure partie des moyens accordés par la mission au secteur est destinée aux grandes bibliothèques nationales et au Centre national du livre.
Les crédits sont d’ailleurs en forte hausse par rapport à 2023 : +10, 4 % en autorisations d’engagement et +7, 5 % en crédits de paiement. Il s’agit surtout de couvrir le coût de l’inflation pour ces opérateurs et de poursuivre les différents chantiers – titanesques ! – de leurs bâtiments.
Troisième axe, la mission porte les emplois du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui ne bénéficie toutefois d’aucun crédit budgétaire ; il ne manquerait plus que ça ! Son budget annuel – 829 millions d’euros en 2023 – est abondé par quatre taxes affectées, et son action est appuyée, au niveau fiscal, par cinq crédits d’impôts, dont la dynamique est sans précédent. La dépense fiscale en faveur du cinéma devrait ainsi s’élever à 527 millions d’euros en 2024, en hausse de 11 % par rapport à 2023.
Le quatrième axe, enfin, est le financement du CNM. Si l’argent ruisselle allégrement sur le cinéma et le pass Culture, la musique, elle, n’est pas sous le robinet !
Rapporteur de la proposition de loi créant le CNM en 2019, j’avais pointé à l’époque l’inadéquation entre, d’une part, la noble ambition affichée – faire du CNM l’équivalent du CNC dans le secteur de la musique –, et, d’autre part, les moyens réellement confiés à cet établissement public.
Au mois de juin dernier, le jour de la fête de la musique, le Président de la République a mis en demeure les acteurs du secteur de trouver entre eux, et avant le 30 septembre, une nouvelle solution de financement, sous peine de la mise en place d’une taxe spécifique.
Nous sommes mi-décembre et, telle Sœur Anne, nous ne voyons toujours rien venir !
Le Sénat a donc pris ses responsabilités en votant à une large majorité dans la première partie du PLF 2024 la désormais fameuse taxe sur le streaming.
Reste à savoir ce que vous-même, madame la ministre, vous choisirez de conserver, ou pas, dans la frénésie de 49.3 qui sévit dans notre pays.
Passons maintenant au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Celui-ci retrace l’intégralité des crédits destinés aux six organismes de l’audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et Arte.
Ces crédits passent désormais par l’affectation d’une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 4 025 milliards d’euros, en hausse de 209, 4 millions d’euros par rapport à 2023, soit 5, 49 %. Cette augmentation s’ajoute à celle de 114 millions d’euros déjà constatée entre 2022 et 2023.
Par ailleurs, si le Gouvernement applique la trajectoire figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 et 2027, les montants accordés aux six sociétés d’audiovisuel public devraient avoir augmenté de près d’un demi-milliard d’euros, soit 13 %, entre 2022 et 2027.
Ce PLF 2024, c’est Noël avant l’heure pour une partie des entreprises de l’audiovisuel public, notamment pour France Télévisions. Celles-ci bénéficieront d’avances finançant, nous dit-on, des « actions de transformation » identifiées dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM).
Un bémol toutefois : nous ne connaissons pas le contenu de ces COM au moment du vote. Nous devons donc nous prononcer à l’aveugle. Ce n’est pas dans les habitudes de la maison !
En vérité, la situation est devenue insupportable. Il n’y a toujours pas de réelle stratégie pour l’audiovisuel public, aucun cap clair et fiable, tout juste un aimable bricolage qui ne trompe personne. Vous n’avez toujours pas prévu, non plus, de financement pérenne. Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), l’affectation d’une fraction de TVA sera contraire à la Lolf dès le 1er janvier 2025.
Le risque est donc grand de voir pérennisée sans débats une solution initialement prévue pour être temporaire. Inutile de vous préciser, madame la ministre, que cela ne fait pas non plus partie des habitudes de la maison !
J’ai donc logiquement déposé un amendement de crédits visant à ramener les montants accordés à l’audiovisuel public au niveau de ceux qui étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2023.
Nous adopterons donc les crédits de ce compte de concours financiers s’ils sont modifiés par cet amendement.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Madame la présidente, madame la ministre, en trois minutes, je vais être allusif : TV5 Monde et France Médias Monde méritent mieux !
France Médias Monde obtient 300 millions d’euros, et TV5 Monde 80 millions d’euros. L’augmentation affichée d’environ 5 % ne correspond même pas à l’inflation, sans parler des pertes liées aux éléments fiscaux issus de la disparition de la contribution à l’audiovisuel public.
Or l’audiovisuel public extérieur est un élément fort dans la guerre informationnelle qui se déroule maintenant partout dans le monde. Face aux réseaux chinois, russes ou autres, nous sommes extrêmement faibles.
Les personnels de France Medias Monde font des efforts importants. Ils sont en général de qualité, tout comme l’information qu’ils dispensent.
Mais, face aux mammouths chinois, russes ou autres, qui disposent de moyens financiers colossaux, nous n’y arrivons pas.
Je le dis tout à fait tranquillement, nous avons un autre problème, madame la ministre : pour le moment, nous ne savons pas quelle réforme vous envisagez sur le financement de l’audiovisuel extérieur. Pour que celui-ci ne relève plus d’une contribution budgétaire, il faudrait en effet, comme cela a été indiqué, réformer la Lolf.
Or, partout dans le monde, les journalistes de France Médias Monde et de TV5 Monde ont beau indiquer qu’ils remplissent une mission de service public, ils sont accusés d’être des représentants de l’État. Le jour où les crédits qui sont alloués à ces groupes ne seront plus que des dotations budgétaires, ces médias seront des télévisions d’État, ce qui mettra nos journalistes en difficulté partout dans le monde.
C’est pourquoi les responsables de France Médias Monde comme de TV 5 Monde insistent sur l’indépendance de leurs chaînes et sur la nécessité de trouver une solution financière assurant leur indépendance.
C’est, en quelque sorte, la quadrature du cercle, madame la ministre.
J’en viens à l’amendement déposé par le rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet. J’ai toujours considéré, et je considère toujours qu’il convient effectivement de faire des économies en matière d’audiovisuel public, mais pas sur les crédits de l’audiovisuel public extérieur. Celui-ci est déjà le parent pauvre du système et il est, lui, directement impliqué dans la concurrence.
Or nous n’avons pas le sentiment, les acteurs de l’audiovisuel public extérieur n’ont pas le sentiment, qu’aujourd’hui, le gouvernement français considère l’audiovisuel public extérieur comme une priorité.
Si nous sommes écartés d’Afrique, si nous sommes aussi faibles au Proche-Orient, si nous sommes en difficulté dans l’Europe de l’Est, c’est aussi parce que nos responsables de l’audiovisuel public extérieur ne parviennent pas à tenir face aux forces informationnelles des autres grandes chaînes des grandes puissances.
En résumé, il faut faire un effort pour l’audiovisuel public extérieur, madame la ministre !
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.
Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.
M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile de passer après M. Karoutchi
Sourires.
Je m’efforcerai toutefois d’être à la hauteur.
Si les moyens de France Médias Monde augmentent en 2024, l’entreprise devra continuer à faire des choix sans renoncer à ses priorités pour maintenir son résultat net à l’équilibre.
Le maintien des financements complémentaires constitue une nécessité, afin de poursuivre les projets engagés.
Tel est le cas du projet Afri’ Kibaaru, lancé en 2021 avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD), qui prévoit la production d’une offre en langue africaine depuis Dakar. L’AFD y contribue à hauteur de 3, 3 millions d’euros jusqu’au mois de mars 2024. Cette contribution sera-t-elle renouvelée et accrue au-delà de 2024, madame la ministre ?
Une offre 100 % numérique en ukrainien, s’appuyant sur les équipes de Radio France internationale (RFI) à Bucarest, a par ailleurs été lancée au mois d’octobre 2022. Elle doit être financée.
France Médias Monde souhaite également lancer en 2024 des projets de proximité dont les modalités de financement demeurent incertaines. Nous regrettons que les moyens du programme 848 « Programme de transformation » ne soient pas mobilisés pour financer ces projets de proximité.
Comme l’a rappelé notre collègue Karoutchi, alors que le groupe a déjà engagé sa propre transformation, la situation internationale lui impose maintenant un impératif de développement. La survie du groupe en dépend, madame la ministre.
Nous suggérons donc que les crédits du programme 848 financent tous les moyens de diffusion que l’entreprise déploie pour contourner la censure dont font l’objet certaines de ses antennes, en particulier en Russie et en Afrique.
Je dirai enfin un mot sur TV5 Monde. La hausse de la contribution française de 3, 2 millions d’euros en 2023 a permis de rattraper notre retard par rapport aux autres bailleurs. Elle permettra à TV5 de continuer en 2024 le travail engagé en direction de plusieurs orientations prioritaires.
TV5 Monde devra toutefois – hélas ! – poursuivre au cours du premier semestre 2024 l’arrêt de certaines activités, comme la diffusion satellitaire de TV5 Monde en Asie, au Maghreb et au Moyen-Orient.
Compte tenu du contexte international, nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas décidé d’accroître plus fortement le financement de programmes locaux en Afrique, qui constituent un moyen privilégié pour maintenir notre influence.
Sous réserve de ces remarques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur pour avis du programme 180 « Presse et médias » que je suis souhaiterait pouvoir s’avancer devant vous, en ce jour d’examen de ces crédits, chargé de bonnes nouvelles et de perspectives prometteuses. Ce n’est – hélas ! – pas encore le cas cette année.
La situation de la presse, ce pilier de notre démocratie, semble se dégrader sans que l’on puisse entrevoir le terme d’une chute estimée à ce jour à 60 % de son chiffre d’affaires depuis l’année 2000.
Comment expliquer et justifier ce paradoxe d’une presse menacée dans son existence même, alors que jamais le monde n’a été aussi complexe et l’information aussi nécessaire ?
Le numérique devait ouvrir la voie à une ère de connaissance et de prospérité. Il est devenu en réalité incontrôlable, et a substitué l’approximation et l’emportement aux faits et à l’analyse.
Il nous appartient toutefois, en tant que pouvoirs publics, de résister à la tentation de la résignation. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de construire un avenir pour la presse, ce qui signifie en réalité un avenir pour la démocratie, notamment au travers du soutien public que matérialise ce programme budgétaire.
Les crédits que vous nous proposez d’adopter aujourd’hui évoluent peu d’une année sur l’autre, madame la ministre. Je ne vous en fais pas grief, tant s’en faut.
Il est toutefois temps de définir une stratégie d’ensemble pour faire de ces crédits non plus des instruments de secours, mais des leviers de développement.
Avec le Président de la République, vous avez lancé les états généraux de l’information, devant lesquels, avec plusieurs collègues, j’ai été invité à m’exprimer. Si j’en salue l’ambition, je me réjouirai plus encore des réalisations, qui ne dépendent que de vous.
Il nous faut réfléchir – vous savez que les travaux du Sénat s’y prêtent particulièrement – à un meilleur accompagnement du secteur.
J’estime que, dans le cadre des prochains budgets, deux grands chantiers devront être abordés.
Le premier est la réforme des aides à la presse, qui doivent à présent s’inscrire dans une logique de conditionnalité et d’accompagnement du numérique.
Cette réforme doit de plus s’accompagner – c’est le second chantier – d’un examen sérieux de la chaîne logistique de la distribution, qui ponctionne encore davantage la partie des ressources.
Le duopole mortifère France Messagerie – Messageries lyonnaises de presse (MLP), qui tente de survivre dans un marché en attrition constante, n’est pas tenable.
Toutes les solutions doivent être envisagées pour créer un système de distribution plus ouvert et efficace, par une mutualisation des flux sur le « dernier kilomètre ».
La réforme du portage et du postage, certes complexe, montre qu’il est possible d’avancer et d’apurer un passif issu d’un passé bel et bien révolu.
Vous avez montré que vous saviez écouter le Sénat, madame la ministre. La prise en compte de nos recommandations sur l’écocontribution en atteste.
Notre ambition est tout entière contenue dans le programme tracé par un illustre ancien sénateur, Victor Hugo, qui déclarait en 1850 : « C’est parce que je veux la souveraineté nationale dans toute sa vérité que je veux la presse dans toute sa liberté. »
Vous l’aurez compris, la commission de la culture a émis un avis favorable, mais exigeant à l’adoption des crédits pour 2024.
Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE. – Mme Laure Darcos applaudit également.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, donné en sursis l’année dernière, le cinéma a réalisé en 2023 un comeback – vous me pardonnez l’anglicisme – qui n’est pas sans évoquer un scénario à rebondissements avec une fin heureuse.
C’est en effet la bonne nouvelle de l’année : avec 175 millions de spectateurs, peut-être même 185 millions d’ici la fin de l’année, le septième art a retrouvé un public que le déferlement du streaming n’aura pas détourné des salles.
La fin des restrictions liées à la pandémie a ainsi eu raison de la morosité ambiante de l’année dernière, avec l’aide d’une programmation, notamment de films français, fortement attractive pour tous les publics.
C’est avec une grande joie que je constate donc que les aides publiques consenties au secteur ont permis à notre cinéma de relever très rapidement la tête, même s’il faut bien entendu se garder de relâcher nos efforts.
Avec mes collègues Sonia de La Provôté et Céline Boulay-Espéronnier, nous avons mené cette année un travail intense d’écoute et d’analyse du secteur, qui a donné lieu à la publication, en mai dernier, d’un rapport au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Nous y montrons que la France, bien plus que ses voisins européens, entretient de longue date un lien très fort avec son cinéma. Que ce lien particulier en soit la cause ou la conséquence, il reste que depuis soixante-quinze ans, notre pays a mis en place un cadre unique de régulation et de protection du secteur qui s’appuie à la fois sur la protection des artistes et sur le respect de l’équilibre économique de toute la filière.
Le cinéma fait partie de notre histoire, et il fait aussi notre histoire.
Il nous faut toutefois demeurer vigilants et adapter sans cesse nos outils aux évolutions technologiques. En transposant la directive SMA – Services de médias audiovisuels – de manière volontariste, la France a déjà œuvré en ce sens au niveau européen.
Dans quelques semaines, avec Sonia de La Provôté, nous vous proposerons d’examiner une proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, notamment en facilitant le quotidien des exploitants de salles qui font vivre le cinéma dans nos territoires. J’espère pouvoir compter sur votre soutien et sur celui du Gouvernement, d’autant que ce texte constituera l’une des trop rares occasions qui nous sont données de légiférer sur le cinéma.
Avant de conclure, je tiens à indiquer que je déplore fortement, dans ce paysage enfin apaisé, l’adoption d’un amendement de suppression de l’article 5 duovicies et, partant, de la prorogation du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP).
Les crédits d’impôt dont bénéficie le secteur du cinéma font l’objet d’évaluations très régulières, qui toutes font état de bilans très positifs sur la production comme en termes de retombées économiques. L’absence de visibilité à moyen terme quant à l’avenir de ce dispositif pourrait avoir de très fâcheuses conséquences sur toutes les industries artistiques, mais aussi techniques, qui, dans un marché désormais internationalisé, s’efforcent d’accueillir de grands tournages internationaux entraînant de fortes retombées économiques pour nos territoires.
Je puis en témoigner personnellement, car la société Provence Studios, installée dans notre département et sur le site de laquelle nous nous sommes rendus à l’occasion de notre rapport, a pu développer – comme d’autres, du reste – une infrastructure mondialement reconnue à Martigues. Cette société serait toutefois fragilisée si les conditions économiques d’accueil des tournages venaient à être dégradées.
Je souhaite donc vivement que le crédit d’impôt soit prorogé dans le présent projet de loi de finances.
Sous cette réserve, qu’il me paraissait important de mentionner, la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2024.
Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Sophie Primas applaudit également.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les industries culturelles se seront sorties avec brio d’une crise pandémique qui les menaçait pourtant directement.
Grâce au fort soutien des pouvoirs publics, l’édition, la vidéo et le jeu vidéo sont finalement sortis et renforcés de la crise dès 2022. Avec un chiffre d’affaires global de 14, 2 milliards d’euros, en progression de 3, 6 %, ces industries ont montré leur résilience et leur capacité d’adaptation à notre époque.
Le budget que nous examinons comprend également, pour plus des deux tiers, les crédits alloués à la Bibliothèque nationale de France (BNF), navire amiral de notre politique culturelle et patrimoniale.
La BNF poursuit sa gestion rigoureuse, même si elle est, comme beaucoup d’établissements publics, mise en danger par les conséquences de l’inflation, notamment de l’énergie, et par les mesures catégorielles dans la fonction publique.
Cela ne l’empêche pas d’afficher ses ambitions, avec le nouveau site de stockage et le centre de conservation de la presse devant voir le jour à Amiens à l’horizon 2029.
Je dois également mentionner les suites plus que positives du combat mené depuis 2015 par notre collègue Sylvie Robert en faveur de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Grâce à elle, entre 2016 et 2024, près de 80 millions d’euros auront été consacrés à cette question. Quelque 589 établissements ont pu en profiter pour étendre leurs horaires, à raison d’une ouverture supplémentaire moyenne de neuf heures trente par semaine, au-delà de la cible initialement fixée.
Il convient de saluer le succès d’une politique publique menée avec constance dont nos concitoyens bénéficient directement et concrètement.
Le grand dossier de cette année est celui du financement du CNM.
Créé en 2019, puis auréolé de son excellente gestion des aides durant la crise, le CNM n’a pourtant toujours pas de budget pour 2024, ce qui menace directement ses programmes d’aide à la création et, partant, le renouvellement des talents dans notre pays.
Le Gouvernement a cherché un accord avec les plateformes pour des contributions volontaires d’un montant suffisant, mais il semble que nous soyons encore loin du compte.
Je me félicite donc du volontarisme de tous les groupes du Sénat, qui ont très largement adopté, lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, l’article 5 vicies A créant une taxe dite streaming. Cette taxe, dont le produit sera affecté au CNM, est assise de manière équilibrée sur les écoutes en ligne financées par un abonnement ou par la publicité.
Par ce vote, mes chers collègues, nous prolongeons de manière cohérente le vote qui, en 2019 et sur l’initiative de Jean-Raymond Hugonet, avait permis la création du centre.
Je souhaite maintenant que le Gouvernement aille au bout de la démarche et retienne cet article dans le texte final de la loi de finances pour 2024.
Cela permettra de mettre un terme aux débats sans fin qui agitent la filière et génèrent beaucoup d’incompréhension depuis cinq ans maintenant.
M. Mikaele Kulimoetoke, rapporteur pour avis. Au bénéfice de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les médias audiovisuels sont en pleine transformation et connaissent une véritable révolution de leurs usages.
Avec la multiplication des écrans et le succès des plateformes internationales, particulièrement auprès des jeunes, le temps des programmes de télévision linéaires partagés en famille ou entre amis est quasiment révolu.
La massification des fausses informations et les progrès de l’intelligence artificielle amplifieront encore demain le phénomène des bulles numériques, déjà à l’œuvre.
Ces réalités alternatives progressent au détriment de notre culture commune. Ces bouleversements sont autant de défis pour notre secteur audiovisuel public.
Comme ce fut le cas historiquement après-guerre ou encore dans les années 1980, un tournant stratégique est aujourd’hui nécessaire.
Notre pays a la chance de disposer d’un audiovisuel public fort qui reste présent dans le quotidien d’une grande majorité de Français. Son rôle est majeur pour résister à la vague que je viens d’évoquer. Des médias de services publics indépendants, modernisés et dotés d’une stratégie claire et d’un financement pérenne sont plus que jamais nécessaires.
Or que nous propose le Gouvernement dans ce projet de loi de finances ? Une trajectoire pluriannuelle d’augmentation des crédits adossée à une stratégie floue, voire hésitante, élaborée en dehors de tout débat démocratique.
Cette trajectoire financière s’inscrit sur la durée des prochains COM des entreprises de l’audiovisuel public, sur lesquelles les commissions parlementaires et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) seront consultées pour avis.
Ces COM auraient dû nous parvenir avant le projet de loi de finances, mes chers collègues. Nous n’en serons toutefois saisis que l’an prochain, alors qu’ils seront déjà engagés, comme si la consultation du Parlement n’était qu’une simple formalité.
Telle n’est pas notre conception du rôle du Parlement. Il aurait évidemment fallu discuter d’abord des objectifs, de la méthode et de l’évaluation des résultats pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause sur la trajectoire financière proposée.
En nous demandant de voter les moyens avant de connaître et de discuter des objectifs, on nous demande d’« acheter un chat dans un sac », selon l’expression auvergnate consacrée.
C’est d’autant plus vrai et flagrant que ce projet de loi de finances comporte un nouveau programme, dit de transformation, dont les crédits sont alloués sous conditions et pourront être retirés aux opérateurs. Comment accepter dès lors que les objectifs ne soient pas clarifiés et que la méthode d’évaluation des résultats ne soit pas explicitée devant la représentation nationale ?
À cela s’ajoute une absence de perspective sur le mode de financement de l’audiovisuel public après 2025. Si la Lolf n’est pas rapidement modifiée, nous nous dirigeons vers une budgétisation de l’audiovisuel public. Ce choix par défaut serait regrettable. C’était le projet initial du Gouvernement, mais ce serait un contresens historique.
Vous nous avez indiqué votre position à titre personnel, madame la ministre. Pouvez-vous aujourd’hui nous donner la position du Gouvernement sur le sujet ? Et sinon, qui le peut ?
Le Sénat a formulé des propositions en matière de gouvernance. Il a notamment adopté, en juin dernier, la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, déposée par le président Laurent Lafon et rapportée par Jean-Raymond Hugonet. Ces propositions sont restées à ce jour sans suite.
En définitive, la méthode n’est donc pas satisfaisante.
En dépit des évolutions positives des différents acteurs de l’audiovisuel public, la commission de la culture déplore une absence de direction claire. Elle a donc émis un avis défavorable à l’adoption de ces crédits.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Laure Darcos.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les industries culturelles représentent un enjeu majeur de souveraineté. Qu’il s’agisse de notre musique, de nos films, de nos livres ou de nos jeux vidéo, toutes ces œuvres sont exportées dans le monde entier, où elles contribuent à diffuser notre histoire, notre culture, nos modes de vie, nos valeurs et nos paysages. Il importe donc de les conforter.
Le projet de loi de finances pour 2024, qui apporte un soutien renouvelé à ces différents secteurs et leur alloue des crédits en progression de 7, 6 % par rapport à 2023, traduit parfaitement cette ambition d’universalité.
Concernant le livre, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire et la diffusion la plus large possible des pratiques de lecture. Il s’agit, bien entendu, d’un motif de satisfaction, mais nous savons combien l’industrie du livre est fragile.
La recomposition en cours des groupes d’édition les plus importants, les coûts actuels du papier, l’émergence de l’intelligence artificielle, les tensions sur le partage de la valeur entre les auteurs et les éditeurs ou encore les difficultés de trésorerie des librairies le démontrent tous les jours.
En matière de lecture, l’effort de l’État repose sur la dotation générale de décentralisation (DGD). Il permet à un certain nombre de collectivités territoriales volontaires d’adapter et d’étendre les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques.
Ce soutien, prévu pour une durée de cinq ans, arrive toutefois à son terme. L’échéance prochaine du dispositif fait peser de lourdes incertitudes sur la poursuite de cette ambitieuse politique publique. Il s’agit d’un point de vigilance.
Je souhaite par ailleurs saluer le soutien constant de l’État à la Bibliothèque nationale de France, qui porte un projet essentiel pour l’avenir d’un certain nombre de ses collections, celui du pôle de conservation d’Amiens.
De son côté, le jeu vidéo reste le premier loisir des Français et s’impose en tête de podium des industries culturelles. La France est à l’avant-garde, mais elle fait face à des géants. Nos studios représentent un levier d’influence fort, que nous devons protéger des appétits croissants des grandes puissances étrangères. La prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo jusqu’au 31 décembre 2026 répond à cet objectif.
En matière de musique, la question du financement du Centre national de la musique est un sujet complexe, évoqué à maintes reprises au sein de la commission de la culture. Le modèle économique du centre n’est toujours pas stabilisé, et il ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener à bien ses missions.
Je prends acte de la création, décidée par le Sénat dans le cadre de ce PLF, d’une taxe affectée qui sera acquittée par les plateformes de streaming.
J’avais pour ma part formulé une proposition médiane, qui n’a malheureusement pas prospéré, consistant à aménager la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, dite taxe YouTube, afin de ne prendre en compte que la part des revenus publicitaires monétisant des contenus musicaux.
Faire contribuer indistinctement l’ensemble des acteurs, y compris les plateformes européennes sur abonnement comme Spotify et Deezer, qui reversent 70 % de leurs revenus aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs, ne me paraît pas être la solution la plus pertinente.
Il me semble vraiment préférable d’approfondir la question d’une contribution volontaire des grandes plateformes de musique enregistrée. J’espère que les négociations en cours permettront de parvenir à cette solution équitable pour le financement du CNM avant le retour du texte à l’Assemblée nationale.
En matière de médias et d’audiovisuel public, notre groupe souhaite insister sur l’importance de la diversité de la presse, générale et spécialisée, et de l’indépendance des médias.
Il est également essentiel de s’assurer de l’accès de tous à une information de qualité. Les temps instables que nous traversons nous engagent à garantir à nos concitoyens des médias fiables. Nous devons collectivement nous protéger de la désinformation qui se répand malheureusement de manière fulgurante. Il y va de notre cohésion nationale. La future réforme des aides directes à la presse devra tenir compte de ces enjeux majeurs.
Je tiens à saluer tout particulièrement le travail mené par la chaîne Arte, dont la plateforme numérique donne désormais accès gratuitement à des contenus de grande qualité.
Je souhaite enfin évoquer en quelques mots la situation du cinéma, qui suscite bien des débats, pour ne pas dire une forme de cinéma-bashing.
Je regrette profondément la suppression de l’article 5 duovicies du PLF, qui prorogeait pour une durée supplémentaire de deux ans le bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques.
Comme notre rapporteur pour avis l’a indiqué, ce crédit d’impôt permet d’attirer sur notre territoire de grosses productions cinématographiques, des séries télévisuelles et des œuvres d’animation étrangères.
Il s’agit donc d’un très mauvais signal adressé aux producteurs, qui vont rapidement se tourner vers les pays les plus attractifs, comme le Royaume-Uni.
C’est également un mauvais signal pour l’industrie du cinéma français, largement mise à contribution par ces productions étrangères.
Nous avons par ailleurs été nombreux à soutenir le maintien du dispositif fiscal dont bénéficient les contribuables souscrivant au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Cet instrument financier est important, car il permet d’orienter l’investissement vers la production indépendante.
Je me réjouis du retour à meilleure fortune du cinéma français après une période post-covid très incertaine et une grève de longue durée des acteurs américains, qui vient de prendre fin et s’est conclue par la ratification d’un accord avec les studios.
La politique menée par l’État en faveur des médias, du livre et des industries culturelles est ambitieuse et équilibrée. Le groupe Les Indépendants s’en réjouit, et il votera les crédits de cette mission.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de deux programmes du projet de loi de finances pour 2024 qui, loin d’être anodins, sont essentiels pour la vitalité de notre paysage médiatique, la prospérité de nos industries culturelles et la préservation de notre patrimoine intellectuel et artistique.
Le programme 180 « Presse et médias » illustre l’importance vitale d’une presse libre et variée.
Comme l’a souligné notre collègue Michel Laugier, la presse est un pilier fondamental d’une démocratie saine et éclairée. Aujourd’hui, la liberté de la presse est plus vitale que jamais.
Ce secteur est toutefois confronté à des défis majeurs, notamment une diminution substantielle de ses revenus et une perte de confiance du public exacerbée par la montée de la désinformation.
Dans ce contexte, la réforme des aides à la presse se révèle essentielle. Il est impératif de réviser et d’adapter ces aides pour qu’elles correspondent aux réalités contemporaines du secteur.
Cette réforme devrait viser à accroître la transparence, à encourager l’innovation et à favoriser un modèle économique viable pour la presse numérique tout en soutenant la presse écrite. Elle devra assurer une répartition équitable des ressources et stimuler un journalisme de qualité indispensable dans notre société.
Au cœur de notre paysage médiatique, l’Agence France-Presse (AFP) est emblématique de ces enjeux. Malgré les controverses récentes, elle reste un pilier de l’information fiable et objective, en particulier dans un monde où la désinformation est omniprésente. L’augmentation de son budget pour 2024 témoigne de l’engagement envers une presse indépendante et de qualité.
Le programme 334 « Livre et industries culturelles », qui couvre un éventail d’activités allant de l’édition aux jeux vidéo, joue un rôle clé dans la préservation de notre héritage culturel et intellectuel.
La crise pandémique a révélé la résilience et l’importance stratégique de ces industries. Le soutien de l’État est primordial pour assurer leur pérennité et leur développement.
Les investissements dans la Bibliothèque nationale de France, comme la réouverture du site Richelieu ou la création d’un centre de conservation à Amiens, sont des initiatives louables qui démontrent notre engagement à préserver et à valoriser notre patrimoine littéraire.
Le soutien étendu à la lecture publique et au développement des bibliothèques sur l’ensemble du territoire national illustre l’engagement à rendre la culture accessible à tous.
Le Centre national du livre joue, lui aussi, un rôle essentiel de soutien à la diversité et à la qualité de la création littéraire française.
L’intervention de Jérémy Bacchi apporte un éclairage optimiste sur l’industrie cinématographique française. Face aux défis technologiques et à la crise sanitaire, cette dernière montre des signes de reprise et de dynamisme. Il est crucial de continuer à soutenir cette industrie en mettant l’accent sur la qualité des productions et l’innovation.
La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France et la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer sont des étapes importantes pour assurer une accessibilité plus large du cinéma français, en particulier dans les territoires moins desservis.
En conclusion, conscient des enjeux et des opportunités que ces secteurs emportent pour notre société, et convaincu que ces mesures axées sur la qualité, l’innovation et l’accessibilité joueront un rôle crucial dans la pérennité et le développement de notre patrimoine médiatique, littéraire et culturel, le groupe Union Centriste soutiendra ces crédits.
En votant en faveur de ces programmes tout en étant exigeants, nous réaffirmons notre engagement envers une presse diversifiée et dynamique, une culture riche et un secteur culturel vivant et accessible à tous.
« Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins essentiel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’un, c’est attenter à l’autre. » Ces mots empruntés à Victor Hugo sauront rappeler, je l’espère, l’importance des crédits de la mission examinée à présent.
Sans presse libre, point de débat d’idées, point de démocratie. On mesure aujourd’hui toutes les conséquences sur le débat public des financements de la presse d’information politique et générale par le déclin des abonnements. Celui-ci s’est accéléré depuis l’avènement d’internet. Les rédactions françaises ont tardé à prendre conscience de la nécessité du tournant numérique. L’augmentation du nombre de journalistes en freelance et la dégradation des conditions d’exercice de la profession en sont aussi la conséquence.
Désormais, les rédactions sont devenues plus dépendantes des sources de financement alternatif, c’est-à-dire de la publicité et des aides à la presse, financées par les pouvoirs publics.
En 2022, la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France a montré l’impact de ces changements sur la confiance des citoyens dans l’information journalistique, en forte baisse ; je rappelle le chiffre de 62 %. En parallèle de ce déclin d’influence de la presse de qualité, la diffusion d’informations non vérifiées sur les réseaux sociaux n’a cessé d’augmenter, au détriment du débat public, donc de la démocratie.
Je crains que la diffusion de fausses informations ne soit une guerre perdue d’avance. La priorité est désormais au rétablissement de la confiance dans l’information produite par les journalistes.
C’est le sens des propositions de loi que nous avons déposées en juin dernier, dont l’une portait sur le financement de l’audiovisuel public, l’autre sur le renforcement des exigences en matière d’information et d’indépendance des médias.
Le rapporteur pour avis Michel Laugier a rappelé le consensus qui s’est formé pour renforcer la conditionnalité des aides à la presse. Une décision du Conseil d’État sur la part de journalistes professionnels dans les rédactions nous obligera de toute façon à le faire.
Malheureusement, madame la ministre, le sujet paraît secondaire pour votre gouvernement. La réduction d’impôt pour la souscription d’un abonnement à la presse d’information politique et générale (IPG) a été supprimée quelques années après sa création. Il aurait été peut-être plus pertinent de la renforcer et de l’étendre.
Que deviendront aussi les états généraux de l’information, qui ont commencé dans le désordre plus d’un an après leur annonce lors de la campagne présidentielle de 2022, en réaction à la mobilisation des journalistes du Journal du dimanche ? S’agit-il d’une énième opération de communication, destinée à subir la même trajectoire que la Convention citoyenne pour le climat ? En réalité, madame la ministre, des propositions législatives sont déjà sur la table. Il vous appartient de vous en saisir.
En septembre dernier, on apprenait la garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux. En octobre, on découvrait la volonté et la demande simultanée du Gouvernement français de prévoir des dérogations au secret des sources lors de l’examen du Media Freedom Act européen, qui se tient en ce moment. Ce sont deux signaux inquiétants.
Madame la ministre, on ne peut pas prendre le nom de « Renaissance », qui renvoie directement à l’invention de l’imprimerie par Gutenberg et à la diffusion des idées des Lumières, et contribuer activement à affaiblir la presse.
Vous avez fait preuve de plus de diligence pour la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, à l’été 2022. L’information de qualité a un coût. Il en va de même pour l’audiovisuel public.
Il est irresponsable de laisser planer le doute sur le financement de ces grands services publics de l’information. Le Conseil constitutionnel a rappelé que des normes fondamentales les protègent. À quoi sert le programme 848, si ce n’est à préparer la fusion à laquelle vous vous opposiez, ici même, aux mois de mai et juin derniers ?
Quant à nos collègues de la majorité sénatoriale, qui proposent de réduire le budget de l’audiovisuel public de 209 millions d’euros, je regrette qu’ils s’éloignent de l’esprit de la Résistance et du combat de Jean-Louis Crémieux-Brilhac pour l’information de citoyens éclairés.
Madame la ministre, vous dites que le combat contre l’extrême droite est au cœur de votre engagement politique. Il y a urgence. Pour revenir à la citation de Victor Hugo, notre démocratie ne marche plus que sur une jambe. Le populisme se nourrit des espaces laissés vides par la fragilisation de la pensée critique. Historiquement, populisme et suffrage universel n’ont jamais fait bon ménage.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission sont marqués par une certaine faiblesse dans la prise en compte de l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie.
La crise de la presse écrite s’aggrave sous les effets dévastateurs de la hausse du prix du papier, passé de 400 euros la tonne en 2021 à plus de 800 euros en 2023.
S’y ajoute une vive préoccupation sur l’accélération spectaculaire de la concentration des médias. Trois des industriels qui les contrôlent sont des acteurs majeurs de la téléphonie, ce qui accroît encore la dimension globale de ces concentrations.
Pourtant, la majeure partie des aides directes à la presse est captée par ces groupes de médias, et le même problème se pose dans la presse quotidienne régionale, où un nombre restreint de groupes capte l’essentiel des aides. Le dernier exemple en date d’un journal en difficulté est celui du Quotidien de La Réunion.
L’accélération en cours de la mainmise des grands groupes industriels sur les médias doit nous alerter sur le contrôle politique de l’information. La course à l’info spectaculaire se fait souvent au détriment de la qualité, ce qui affecte aussi les métiers et le pluralisme de l’information.
Il devient donc urgent d’engager une réforme profonde, afin que les aides tiennent compte de la situation économique des groupes auxquels ces titres appartiennent. Elles doivent évoluer en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres.
Cette concentration est aussi de mise dans l’audiovisuel privé, secteur où l’on a pu constater le traitement hasardeux que certaines chaînes ont réservé à des événements récents, sans parler des atteintes inacceptables portées contre certaines productions cinématographiques avant même leur sortie en salle.
Cette logique, que je qualifierai de « ségrégationniste » à l’égard d’une partie de la population de notre pays, ou encore contre la liberté de création et de diffusion des œuvres, nous montre à quel point il est absolument primordial d’avoir un audiovisuel public fort. C’est aussi le bon moyen pour contenir les offensives de la parole extrémiste que certains se complaisent parfois à relayer sur des plateaux privés.
J’en viens au cinéma. Il nous semble également pertinent d’envisager dès à présent la mise en œuvre de dispositions visant à lutter contre toutes les formes de piratage.
Si l’on peut reconnaître que la dotation à l’audiovisuel public ne se traduit pas par de nouvelles coupes claires, il faut tout de même remarquer que les moyens qui y sont consacrés ne compensent pas les coups de rabot des années précédentes.
En outre, on peut s’interroger sur l’absence de solution pérenne pour compenser la fin de la redevance, comme certains de mes collègues l’ont déjà rappelé avant moi.
Enfin, le CNM est l’autre grand oublié de cette mission, alors qu’il est nécessaire d’en consolider le budget, les besoins de financement supplémentaires étant évalués entre 30 millions d’euros et 40 millions d’euros.
Telles sont les raisons qui nous conduiront à soutenir la proposition d’instauration d’une taxe sur le streaming, destinée à financer le Centre national de la musique.
Au demeurant, en raison d’un budget bien trop fragile à nos yeux, pour des secteurs absolument essentiels, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.
Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.
Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF 2024 revêt une importance cruciale. Elle est le reflet de notre engagement en faveur de la préservation et de la diffusion de la richesse culturelle qui façonne notre identité nationale.
La presse écrite en France connaît une crise depuis 2000. Le chiffre d’affaires du secteur a chuté de 60 %, passant de 10, 6 milliards d’euros à 6 milliards d’euros en 2022, principalement en raison de la baisse des ventes et de l’effondrement des recettes publicitaires.
Et les aides, bien que maintenues en apparence, diminuent en valeur réelle. En 2023, le Sénat a partiellement comblé ce manque en accordant une aide exceptionnelle de 30 millions d’euros. Une réforme urgente des aides directes à la presse est nécessaire, avec une meilleure conditionnalité et une place prépondérante à la presse numérique.
La situation de la distribution de la presse en France est également préoccupante. L’année 2024 sera décisive, avec la fin prévue de la péréquation de 9 millions d’euros.
Nous comptons sur les états généraux de l’information, lancés en juillet 2023, qui offrent l’occasion d’une réflexion sur l’avenir de l’information à l’ère numérique. Parallèlement, les résultats de l’Agence France Presse sont encourageants, au-delà des polémiques, et les discussions sur son contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028 auraient bien avancé.
La pandémie a été un défi sans précédent, mais le soutien des pouvoirs publics a permis de préserver et même de faire prospérer certaines de nos industries culturelles. Je ne reviendrai pas sur celle du cinéma.
Le marché du livre, bien qu’en baisse de 5, 4 % en 2022 par rapport à l’année précédente, enregistre une croissance de 3, 7 % par rapport à 2019. Les défis internes au secteur de l’édition, notamment les rapprochements entre les grandes maisons, nécessitent une vigilance particulière pour garantir la diversité et la concurrence.
Des tensions persistent aussi entre auteurs et éditeurs, notamment sur la question cruciale de la rémunération. Il pourrait être nécessaire d’envisager des solutions législatives en 2024 pour intégrer les conclusions de l’accord de décembre 2022.
La réouverture du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France a été un succès, avec l’accueil de 700 000 personnes par an. En plus de ce projet, le nouveau contrat d’objectifs et de performance de la BNF, approuvé en 2022, se concentre sur des projets transversaux tels que le dépôt légal numérique et le pôle de conservation à Amiens.
Le grand chantier d’Amiens, qui devrait être opérationnel d’ici à 2029, vise à résoudre la saturation des magasins de collections et nécessite un investissement de 96, 2 millions d’euros. Pour l’année 2024, une ouverture de 4 millions d’euros en crédits de paiement est prévue. L’inauguration de ce chantier sera une étape cruciale dans notre quête pour préserver et partager les trésors de la presse francophone et, ainsi, notre mémoire vivante.
Pour continuer sur le sujet, je souhaite évoquer la politique publique d’accès à la lecture. Depuis 2015, la commission de la culture du Sénat s’investit dans cette cause, avec des avancées significatives. Ainsi, le rapport de notre collègue Sylvie Robert en 2015 et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, que nous avons adoptée à l’unanimité en 202, ont contribué à reconfigurer cette politique publique, en soulignant la nécessité d’adapter les horaires d’ouverture des bibliothèques.
Les contrats territoire-lecture offrent un sursaut, mais nous devons à présent réfléchir à la sortie du dispositif de soutien financier de l’État pour les collectivités qui y sont entrées en 2016 et 2017. Il faut aussi garantir la continuité de ces projets d’extension d’horaires.
En ce qui concerne le Centre national de la musique, nous sommes à un moment charnière. Créé en 2019, le CNM a joué un rôle crucial pendant la crise pandémique, mais son financement reste précaire. Aussi, je salue l’adoption par le Sénat d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical payantes et gratuites. Cette mesure offrira au CNM une plus grande sécurité pour son financement, ainsi qu’une réelle indépendance.
À titre personnel, je ne fais pas partie des nostalgiques de la redevance audiovisuelle, mais nous attendons tous une solution pérenne pour le financement du secteur audiovisuel, dont nous pouvons saluer les progrès d’audience constatés et les réformes réalisées, même si celles-ci ont parfois été imposées.
M. Bernard Fialaire. Nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.
Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.
Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission contribue de manière significative à la vitalité de notre secteur culturel et médiatique. Les chiffres présentés démontrent un engagement financier important, en augmentation notable par rapport à l’année précédente. Ils témoignent d’une volonté de soutenir et de renforcer l’écosystème des médias, du livre et des industries culturelles dans un contexte de transition numérique et écologique.
Concernant le programme 180 « Presse et médias », nous saluons les efforts déployés en 2023 dans le cadre du plan de soutien à la filière presse. En 2024, nous continuerons sur cette lancée en maintenant un niveau d’aides directes quasi stable, tout en évaluant les actions entreprises pour garantir la continuité de la distribution de la presse dans l’ensemble du territoire. La modernisation et l’investissement dans la filière restent des priorités, comme le montre l’augmentation du budget du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).
Le soutien à l’Agence France Presse est également conforté grâce à une augmentation des crédits dans le cadre du nouveau contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028. Cette mesure vise à renforcer le rôle de l’AFP dans le paysage médiatique, notamment après l’accord ambitieux conclu avec un géant du numérique en 2021.
En ce qui concerne le programme 334 « Livre et industries culturelles », nous notons une augmentation significative des crédits alloués à la politique du livre. Cette hausse soutient diverses initiatives, allant de la reconquête des publics par les bibliothèques jusqu’à la modernisation de l’édition des livres numériques accessibles aux personnes en situation de handicap.
Nous saluons également l’attention portée à la présence du livre français à l’international, ainsi que la mise en œuvre de la loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
J’en viens au compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». Nous saluons l’augmentation substantielle de la dotation, conformément à la trajectoire pluriannuelle de l’audiovisuel public pour la période 2024-2028.
Le remplacement de la contribution à l’audiovisuel public par l’affectation d’une part du produit de la TVA a suscité des craintes légitimes dans nos rangs. La question du financement de l’audiovisuel public après 2025 est réelle et très importante.
Dans un amendement, notre collègue et rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet, fin connaisseur du sujet, propose de diminuer de près de 210 millions d’euros les crédits alloués à l’audiovisuel public. Compte tenu du contexte, nous ne pensons pas qu’une diminution des crédits à court terme serait opportune.
Les entreprises de l’audiovisuel public ont besoin de cet argent pour mener à bien leurs missions, au moment où elles connaissent des surcoûts liés à l’inflation, et pour compenser les effets fiscaux que produit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
Bien évidemment, il est important de poursuivre ce débat sur le financement de l’audiovisuel public. Toutefois, j’aimerais conclure en vous faisant part du constat optimiste qui figure dans le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, publié par la commission de la culture de l’Assemblée nationale, au printemps dernier.
Ce constat, c’est celui de la bonne santé des médias publics et de l’adhésion des Français à leur audiovisuel public, et ce malgré le bouleversement du paysage audiovisuel. En effet, près de 70 % des Français estiment que le service public de l’audiovisuel fonctionne bien, contre, par exemple, 55 % s’agissant des transports publics.
Sourires.
En outre, les sociétés de l’audiovisuel public font de bonnes audiences. Pour ne prendre que cet exemple, si la radio n’en finit pas de perdre des auditeurs, les antennes de Radio France continuent de progresser, et l’une d’elles a même battu son record d’audience historique selon les résultats publiés voilà un mois.
En conclusion, dans ce contexte, les crédits reflètent selon nous la volonté du Gouvernement de s’engager en faveur de la culture, des médias et du livre. Notre groupe salue cet engagement et votera les crédits de la mission et du compte spécial.
Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.
Applaudissements sur les travées du groupe SER.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’examen de la mission se déroule à un moment que nous pressentons charnière, sans que nous puissions cerner avec certitude les implications des mutations que traversent les industries culturelles.
Naturellement, je pense à l’intelligence artificielle (IA), dont l’impact, très concret en 2023, s’est matérialisé dans la grève qui a touché Hollywood. Les scénaristes, les acteurs, les doubleurs craignent à juste titre que les studios n’utilisent l’IA générative pour les remplacer, tout en faisant fi du droit d’auteur. Encore aujourd’hui, malgré l’accord conclu au début du mois de novembre dernier, les inquiétudes ne se sont pas dissipées.
Le monde du cinéma n’est pas le seul à être révolutionné par la démocratisation de l’IA. La programmation et la scénarisation des jeux vidéo le sont tout autant, à l’instar de la presse, qui a vu le nombre d’images et d’illustrations générées par l’IA croître sensiblement. En outre, plusieurs géants du numérique expérimentent des logiciels qui aideraient les journalistes à produire des articles.
Ainsi, les industries culturelles et les médias sont en première ligne face au bouleversement industriel, économique et sociétal – certains iraient jusqu’à dire « civilisationnel » – que représente l’IA, qui n’en est qu’à ses prémices. Si les pouvoirs publics s’attachent à définir un équilibre entre la régulation des usages et la stimulation de l’innovation – on le constate dans le cadre des débats auxquels donne lieu l’Articifial Intelligence Act à l’échelon européen –, les modèles économiques sont d’ores et déjà en transition.
Quoi qu’il en soit, en matière culturelle, un principe doit rester intangible : le droit d’auteur doit être respecté, protégé et adapté pour prendre en considération les développements de l’IA.
Madame la ministre, j’espère que la France tiendra une position ferme sur le sujet dans les discussions européennes.
À l’aune de ce contexte, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » fait l’objet, à périmètre constant, d’une augmentation de 4, 12 % par rapport à la loi de finances 2023. Si nous ne pouvons que saluer cette progression, les fortes incertitudes qui pèsent sur les différents secteurs et les turbulences à venir freinent nécessairement notre engouement.
En premier lieu, j’évoquerai sans surprise le financement du CNM. Bien qu’elle soit devenue incontournable pour l’écosystème musical et qu’elle ait fait ses preuves pendant la crise covid, la maison commune ne dispose toujours pas de gages financiers à moins d’un mois du début de l’exercice 2024.
Face au mutisme du Gouvernement, pourtant pressé de toutes parts, face à la promesse non tenue du Président de la République, le Sénat a pris ses responsabilités et a entériné la création d’une taxe sur le streaming, dans un consensus qui a contraint le Gouvernement à donner un avis de sagesse sur les amendements concernés.
Cependant, une question demeure. Cette taxe sera-t-elle conservée dans le budget final ? Madame la ministre, le Gouvernement souscrit-il enfin à sa création ou privilégie-t-il encore la position, que je qualifie d’injuste, d’une contribution volontaire des plateformes qui insécurisera et déstabilisera le CNM ?
Sans une taxe pérenne, au rendement certain, le CNM ne pourra plus remplir l’ensemble des missions qui ont été déployées et qui vont bien au-delà du seul soutien au secteur.
En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas accepter cette hypothèse, d’autant moins que nous avions alerté sur le risque d’impasse financière, dès que nous avions examiné la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique de notre collègue Hugonet.
Alors que le CNM est monté en puissance, ces dernières années, un retour en arrière qui fragiliserait les acteurs de la filière musicale n’est pas concevable.
Par ailleurs, dans le domaine de la presse, la relative stabilisation des crédits peut s’expliquer par l’organisation des états généraux de l’information.
Cependant, il est évident que le PLF 2025 servira de juge de paix, car le statu quo en matière d’aides à la presse n’est pas envisageable. Dès 2022, la commission d’enquête sur la concentration des médias appelait, dans son rapport, à réformer les aides à la presse et à « réviser les conditions d’octroi des aides au pluralisme et à la modernisation en prenant en compte la situation financière des groupes auxquels les titres candidats sont rattachés », et ce afin de mieux soutenir la presse indépendante.
Toujours dans le cadre du programme 180, la légère croissance des crédits alloués au fonds de soutien à l’expression radiophonique permettra de poursuivre l’accompagnement des radios diffusant en FM et en DAB+. J’ai quelques réserves sur le déploiement territorial du DAB+, qui ne m’apparaît pas toujours très équilibré.
En Bretagne, j’ai indiqué à l’Arcom qu’en l’état, le tissu des radios associatives risquait d’être appauvri parce que seulement 25 radios associatives sur 32 pourraient basculer en DAB+. La réduction de cette offre de proximité serait bien évidemment préjudiciable. Il convient donc de s’assurer que le DAB+ n’aboutira pas à délaisser certains pans de nos territoires, notamment les zones rurales.
En ce qui concerne le livre, je me réjouis que la part de la dotation générale de décentralisation (DGD) consacrée aux bibliothèques soit en hausse, à 95 millions d’euros, et comporte un volet spécifique consacré aux outre-mer.
Cependant, nous devrons rester vigilants.
D’une part, les collectivités territoriales ont mis en place des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, dans le cadre des contrats territoire-lecture qui prennent le relais du dispositif de la DGD. Il faudra procéder à une évaluation pour s’assurer que les collectivités sont en mesure de maintenir le volume des horaires d’ouverture de leur bibliothèque.
D’autre part, si l’on a pu constater des progrès dans la relation entre les auteurs et les éditeurs, notamment à la suite de l’excellent travail réalisé par M. Sirinelli et Mme Dormont, dans le cadre de leur mission de médiation, la négociation à venir sur le partage de la valeur et la rémunération des auteurs reste épineuse, alors qu’il s’agit d’un sujet central.
J’en viens à présent au compte de concours financiers relatif à l’audiovisuel public.
À cet égard, mes chers collègues, je regrette que depuis plusieurs années le débat soit très dogmatique, voire caricatural dans notre hémicycle.
Monsieur le rapporteur spécial, je déplore certains jugements, notamment vos interrogations sur le nombre d’antennes de Radio France et vos critiques, qui visent singulièrement les radios Mouv’ et FIP, bien que celles-ci soient parfaitement identifiées par le public et que les audiences de FIP en fassent la huitième radio la plus écoutée en France.
De manière similaire, le supposé « abaissement de la qualité des programmes » de France Télévisions que vous dénoncez est démenti par la qualité de l’information qui est distillée sur ses antennes, par le « renforcement de l’offre de proximité » et par l’« offre plurielle » garantissant une « variété de contenus ciblant différents publics », selon le dernier rapport de l’Arcom sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions.
Monsieur le rapporteur spécial, se focaliser sur la « production coûteuse d’un feuilleton quotidien assez peu ambitieux », qui ne représente en réalité que 3, 1 % de la programmation totale de France 2, est une manière assez étonnante d’analyser les choix éditoriaux de la chaîne.
En 2022, France Télévisions a conforté sa place de premier financeur de la fiction audiovisuelle en France. Belle prestation quand on sait l’enjeu colossal que représente la fiction dans le paysage audiovisuel mondial !
Par conséquent, je ne comprends pas un tel acharnement – nous pourrons y revenir – que symbolise votre amendement visant à diminuer les crédits accordés à l’audiovisuel public de près de 210 millions d’euros. Pourtant, entre 2015 et 2022, les ressources publiques allouées à France Télévisions se sont taries de 3, 3 %.
Comme le démontre l’inspection générale des finances (IGF) dans son rapport sur le financement de l’audiovisuel public, les dotations de France Télévisions auraient dû atteindre 4, 2 milliards d’euros en 2022, si l’on avait tenu compte de l’inflation : on est loin des 3, 6 milliards d’euros qui ont été versés.
C’est pourquoi notre groupe a déposé un amendement qui vise à transformer la nouvelle part conditionnelle octroyée à quatre des six sociétés de l’audiovisuel public, en crédits budgétaires sécurisés. En effet, non seulement cette part variable est conditionnée à des « projets de transformation et de modernisation » peu définis et critérisés, mais cette enveloppe ajoute surtout de l’incertitude à l’incertitude dans la mesure où les contrats d’objectifs et de moyens pour les années à venir ne sont pas encore connus.
L’audiovisuel public a besoin de visibilité pour mettre en œuvre sa vision stratégique. Or cela manque cruellement pour l’instant. Depuis la suppression de la CAP, le Gouvernement n’a annoncé aucun calendrier ni aucune piste d’évolution.
Madame la ministre, nous ne pouvons pas nous retrouver, comme en 2022, dans une situation d’improvisation alors que l’échéance arrive.
Au regard de cet horizon pour le moins brumeux, et sauf adoption de notre amendement, il est impossible pour notre groupe de voter les avances à l’audiovisuel public. En revanche, nous voterons les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Madame la ministre, pour 2024, les chantiers sont nombreux, les attentes sont fortes et vos décisions seront importantes.
Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que nous examinons sont aussi importants que le champ de la mission est vaste.
Celle-ci touche aux usagers, sans doute encore plus encore que la mission précédente, car il s’agit de la presse et des livres que nous lisons, de la télévision que nous regardons, de la musique que nous écoutons ou même des jeux vidéo auxquels nous jouons.
Nous abordons aussi un domaine qui engage la souveraineté de la France, car tous ces outils participent au rayonnement de notre pays. Les enjeux doivent être envisagés à ce niveau, d’où la nécessité d’avoir des politiques publiques, cohérentes, solides et ambitieuses.
Des améliorations ont été apportées par rapport à l’année dernière et la commission de la culture, dont je salue les membres, y a pris sa part. Elle a attiré l’attention sur certaines difficultés et le dialogue constant que nous avons pu mener avec le ministère de la culture a porté ses fruits.
Mais la situation reste préoccupante, malgré quelques lueurs et davantage de visibilité. Il existe encore des insuffisances, notamment en raison de l’absence de réforme d’ensemble dans certains domaines.
La lecture reste une priorité, pas seulement budgétaire, mais aussi humaine. En effet, l’accès à la vie, à la société et à la citoyenneté est conditionné par ce précieux apprentissage. Il s’agit non seulement d’une activité ludique, mais aussi d’un accès au monde des adultes.
S’il faut se réjouir de la hausse des crédits pour la stratégie nationale en faveur de la lecture, cette déclinaison territoriale doit être davantage soutenue. Pour encourager la lecture, il faut poursuivre l’effort d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, en particulier dans nos communes rurales, où les résultats ont été positifs, voire prometteurs.
Comment soutenir les initiatives locales en faveur de la lecture et, surtout, comment aider nos collectivités, qui sont de précieux appuis pour éviter le décrochage d’une partie de la jeunesse en matière de lecture ?
Le livre connaît une certaine embellie, qui se traduit par une hausse de 3, 7 % du marché de l’édition par rapport à 2019, et c’est heureux.
Mais force est de constater que les relations entre auteurs et éditeurs restent compliquées et tendues, avec, notamment, de vives divergences entre eux sur le partage de la valeur. Nous avons évité une surconcentration, mais il faut tenir compte des inquiétudes et faire en sorte que le marché soit concurrentiel.
Comment continuer à développer une véritable politique du livre dans nos territoires, avec ce cri du cœur : « Comment faire aimer le livre ? »
Dans ce domaine, il faut saluer la place de la BNF, dont le budget, qui occupe une large part du présent programme, s’élève à 242, 6 millions d’euros, en progression de 6, 1 %.
Mais la BNF subit de plein fouet l’explosion des coûts, notamment ceux de l’énergie, et fait face à des charges incompressibles, comme celles de son personnel, qui augmentent de 14 millions d’euros.
Cela étant, la gestion de la BNF est sérieuse et, malgré les difficultés, je veux saluer ses efforts.
Outre l’accueil des lecteurs, je tiens à souligner l’existence de chantiers importants, comme celui du futur pôle de conservation des collections à Amiens, dont l’ouverture est prévue en 2029. Ce site, qui hébergera le Conservatoire national de la presse, doit accueillir la plus grande collection de la presse francophone.
Madame la ministre, comment garantir les missions de la BNF dans ce contexte de surcoût persistant, qui résume les difficultés que peuvent subir des établissements culturels ?
La situation de la presse, quant à elle, est préoccupante, malgré des aides aussi diversifiées que constantes. Les crédits sont au rendez-vous ; là encore, il faut s’en féliciter.
Nous sommes tous attachés à disposer d’une information objective, documentée, juste et vérifiée. Média classique par excellence, mais confrontée à une crise structurelle, bien antérieure à l’apparition d’internet, la presse fait l’objet de l’attention constante des pouvoirs publics.
Outre la concurrence des plateformes numériques, on constate un effondrement des recettes publicitaires depuis quinze ans. La récente problématique de la hausse des prix, par exemple du papier ou des carburants, aggrave – hélas ! – la situation. Aujourd’hui, la presse cumule les difficultés, dont certaines sont anciennes, d’autres moins. En tout cas, le constat est là : 60 % de recettes en moins ces vingt dernières années.
La question des aides à la presse reste d’actualité, même si l’on constate une faible hausse des crédits qui lui sont consacrés.
Au-delà de l’aide aux journaux, la presse doit surtout permettre un accès à l’information de tous les citoyens sur le territoire.
La question du portage et du colportage se pose aussi depuis la mise en œuvre récente de la nouvelle aide à l’exemplaire à double barème, sans oublier le soutien à France Messagerie, qui est la seule société à couvrir l’ensemble du territoire.
Se pose enfin la question de l’accès à la presse des différents publics, dont certains sont réputés être réticents. Je pense surtout aux jeunes, qui non seulement constituent le public qui lit le moins les journaux, mais sont aussi attirés par de vrais concurrents, de faux amis de la lecture et de l’information : les réseaux sociaux.
À cet égard, comment encourager les jeunes à se tourner vers la presse ? L’extension du pass Culture aux abonnements pour 2024 permettra-t-elle d’améliorer la situation ?
Enfin, la presse quotidienne régionale (PQR) doit être accompagnée dans sa transition numérique, puisque, pour compenser la perte d’un abonné papier, trois à quatre abonnés numériques sont nécessaires.
Madame la ministre, comment avoir une information fiable qui nourrit le citoyen et sa réflexion et qui renforce son esprit critique, et non une information biaisée qui désinforme et abaisse ? Une politique ne sera efficace que si elle est en mesure d’éclairer le citoyen.
Je veux aussi aborder la situation de l’Agence France Presse (AFP), vitrine de notre pays. On observe une hausse de ses crédits, qui accompagne le redressement financier de l’agence. Des économies ont même été réalisées, ce dont je me réjouis.
L’AFP a commencé à exercer de nouvelles missions, comme le fact checking – pardonnez-moi cet anglicisme –, mais encore faut-il que la réorganisation de ses services lui permette de mieux les mener.
Nous resterons vigilants à ce sujet, madame la ministre. Nous souhaiterions d’ailleurs que vous nous apportiez davantage de précisions, car l’AFP est un organisme sous le contrôle de l’État, et non un acteur privé. Sa parole engage, et toute polémique sur l’AFP prend toujours de l’ampleur.
La question de l’identité de l’audiovisuel public se pose également. Nous avons besoin d’un service public fort ayant sa propre identité, d’une véritable marque « France », capable de relever la concurrence des grands noms étrangers, et non d’un décalque des chaînes privées.
Pourquoi parle-t-on de la BBC, mais pas de France Télévisions à l’étranger ? Il y a comme un retard.
On peut aussi s’interroger sur les achats par France Télévisions de certaines productions. Peut-être faudra-t-il que la société se concentre sur ce qui atteste la spécificité d’un grand groupe public à dimension internationale capable de relever le défi de la concurrence étrangère.
Certes, on note aussi un certain nombre d’améliorations, comme le financement de l’audiovisuel public par un prélèvement sur les recettes de TVA. Mais cette ressource n’est pas pérenne. Il reste un an pour trouver une solution durable.
Je tiens à saluer les évolutions constatées sur le CNM, dont certaines sont nées d’initiatives sénatoriales.
Une solution sérieuse a émergé avec une éventuelle « taxe streaming ». À cet égard, je salue la démarche du président de notre commission, Laurent Lafon. C’est une forme d’aboutissement par rapport aux craintes que nous avions exprimées. Cela a porté ses fruits. Je me réjouis que nous passions enfin du brouillard à la clarté.
C’est bien la preuve que le Sénat, sur la délicate question du financement de nos établissements culturels, est force de proposition et qu’il sait prendre des décisions après avoir dressé un certain nombre de constats, comme l’échec des contributions volontaires.
Mais comment surmonter les réticences des plateformes, alors que le secteur est dynamique ? Un dialogue confiant devra s’engager pour rassurer les acteurs du streaming.
La levée des inquiétudes concernant le financement du Centre national de la musique doit aussi être l’occasion de nous interroger sur ses missions. Comment mieux mettre en œuvre la politique publique en faveur de la musique ?
La pluralité de nos créations musicales et de nos musiques est un véritable sujet. Je vous l’avoue, les attaques et les dénigrements malveillants contre les musiques classiques m’inquiètent, tout comme la fragilité des musiques de nos terroirs, qui risquent véritablement de disparaître.
En commission, nous avons fait part de notre attachement au patrimoine immatériel, dont les traditions musicales de nos territoires font partie. Leur défense s’impose.
Notre vigilance n’a d’égale que notre espérance, car nous croyons en l’avenir et au potentiel de la culture dans un pays dont la réputation n’est plus à faire.
Je veux être optimiste : je ne suis pas une adepte du déclin et de la déploration systématique et résignée. Et comme Joachim du Bellay, je veux rappeler que la France est « mère des arts, des armes et des lois ». Chez ce grand poète, c’est bien notre culture qui apparaît en premier.
Sous toutes ces réserves, nous émettons un avis favorable sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour 2024.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.
Applaudissements sur les travées du groupe UC.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 confirme une tendance à l’augmentation des crédits pour l’audiovisuel public, amorcée l’an passé après plusieurs années de baisse.
Mais le rapporteur pour avis Cédric Vial a raison de souligner que cette hausse doit être relativisée. Au-delà de l’inflation, elle s’explique par la nécessité de compenser les effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.
L’exemple de Radio France souligne à quel point l’augmentation du budget est en trompe-l’œil. Hors remboursement des effets fiscaux et hors programme de transformation, la hausse de la dotation est inférieure à l’inflation.
La suppression de la CAP, intervenue dans les conditions que l’on sait, s’est fait en dépit des conclusions du rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) et de l’IGF, qui préconisait de modifier la Lolf pour sanctuariser les ressources de l’audiovisuel public.
À défaut, nous n’avons aucune perspective sur son mode de financement pour 2025, car l’affectation d’une fraction de TVA ne pourra plus être reconduite dans un an si la Lolf n’est pas modifiée. Le groupe Union Centriste le savait depuis le début. C’est la raison pour laquelle nous nous étions opposés à la suppression ex abrupto de la contribution à l’audiovisuel public, sans garantie pour la suite.
Le Gouvernement – j’ai envie de dire Bercy – optera-t-il, comme on peut le craindre, pour une budgétisation de l’audiovisuel public ? Comme cela a été dit, ce serait un contresens historique. La dotation de l’État, à laquelle notre groupe a toujours été opposé, revient à remettre en cause l’indépendance et la modernisation de notre audiovisuel public.
Tous ces éléments ayant été rappelés, nous ne pouvons que nous opposer à l’amendement du rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet, qui vise à réduire de 210 millions d’euros les crédits accordés à l’audiovisuel public.
Pardonnez-moi, mon cher collègue, mais cette proposition relève d’un raisonnement par l’absurde : le financement de l’audiovisuel public n’étant pas pérenne, il faudrait plomber la solution transitoire.
L’amendement procède aussi d’une logique punitive vis-à-vis de l’audiovisuel public, auquel il est reproché de ne pas se réformer. C’est sévère, car toutes les sociétés de l’audiovisuel public ont fait des efforts d’économies, enregistré des gains de productivité, et amorcé une mutation de leur modèle : numérisation, intégration transversale de leurs diverses composantes, début de synergies.
Certes, on peut aller beaucoup plus loin, mais il faut aussi de la visibilité. Or force est de constater que, depuis huit ans, la tutelle est changeante, voire contradictoire.
Souvenons-nous de France 4 : le cap affiché s’est souvent résumé aux économies à réaliser, sans que l’on songe à redonner du sens aux missions de la chaîne et, plus grave, à clarifier son modèle de financement et de gouvernance.
Dans un contexte où il existe un décalage notable entre le vote de la trajectoire financière et la présentation pour validation des COM au Parlement, on ne comprend pas bien certains sujets. Par exemple, la création disposera-t-elle toujours de moyens suffisants ? On ne comprend pas bien non plus pourquoi, si l’on décide de supprimer le journal national de France 3, concurrent de celui de France 2, on ne donne pas aux rédactions régionales les moyens de mettre en œuvre un véritable journal régional, très apprécié.
En conclusion, permettez-moi de dire un mot de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui est le grand oublié de ce budget, et de l’audiovisuel public extérieur, dont le rôle est capital dans la situation actuelle de tensions internationales et de remise en cause de nos démocraties.
Nous ne défendrons pas nos valeurs sans lutter contre la désinformation. Tel est le rôle de France Médias Monde – Roger Karoutchi l’a justement rappelé –, mais aussi d’Arte, qui, aujourd’hui, n’a pas les moyens de sa plateforme européenne.
Le budget de l’audiovisuel public est aussi le prix de notre liberté. Pour France Médias Monde, le financement affecté est vital, car nos partenaires européens opèrent une nette distinction entre les médias d’État, financés directement par les gouvernements et faisant valoir leur vision du monde, et les médias indépendants de service public, qui s’attachent à délivrer une information indépendante.
Aussi, nos errements financiers actuels vont à l’encontre des engagements pris, par exemple, lors de la création d’Arte. De manière très concrète, je vous signale, mes chers collègues, que le choix d’un financement direct par le budget général de l’État serait de nature à compromettre la diffusion de RFI à Berlin.
En l’absence de sanctuarisation des crédits de la mission et de visibilité pérenne sur leur évolution, le groupe Union Centriste, suivant en cela le rapporteur pour avis de la commission de la culture, émettra un avis défavorable.
Applaudissements sur les travées du groupe UC.
Madame la présidente, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, après une forte hausse de ses crédits en 2023, la mission « Médias, livre et industries culturelles » verra son budget atteindre un niveau historiquement élevé l’an prochain.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 734 millions d’euros de crédits, en hausse de 4, 1 % par rapport à l’année dernière.
En 2024, environ 4 milliards d’euros seront consacrés à l’audiovisuel public, ce qui représente une augmentation de 228 millions d’euros, soit 6 % de plus par rapport à 2023.
À ces crédits s’ajoutent – ne les oublions pas – 746 millions d’euros de taxes et ressources affectées pour le financement du cinéma et 1, 7 milliard d’euros de dépenses fiscales pour la culture au sens large.
Pour les industries créatives, il faut mentionner le plan France 2030, un plan d’investissement sans précédent. Dans ce cadre, je citerai l’appel à projets La grande fabrique de l’image, qui permettra à l’horizon 2030 de doubler nos infrastructures de studios pour les tournages, ainsi que nos capacités de formation et de montée en compétences.
Le CNM, créé en 2020 – juste avant la crise sanitaire –, après dix ans d’attente, donne actuellement lieu à un riche débat. J’en profite pour vous remercier de votre mobilisation, mesdames, messieurs les sénateurs.
Aujourd’hui, la question de son financement dans les années à venir se pose. Évidemment, il nous semble légitime que les plateformes de streaming y contribuent, puisqu’il s’agit désormais du mode d’écoute majoritaire de la musique, que ce soit sur des plateformes payantes comme Spotify, Deezer, Apple et bien d’autres, ou gratuites comme YouTube ou TikTok.
Actuellement, nous sommes toujours en pleine concertation. Au cours des travaux que le Président de la République m’a demandé de mener le 21 juin dernier, la proposition d’une contribution volontaire de la part des plateformes a émergé. Elle mérite d’être étudiée, expertisée, poussée le plus loin possible, car il vaut toujours mieux une contribution souhaitée, désirée, pour une solidarité interprofessionnelle rénovée et une foi collective dans le Centre national de la musique plutôt qu’une taxe imposée.
Les discussions se poursuivent, et nous vous en donnerons des nouvelles dès que nous aurons progressé.
Je voudrais insister sur la priorité donnée dans ce budget à la lecture. Je vous en ai déjà parlé l’an dernier : vous savez que c’est l’une de mes principales obsessions et de mes priorités.
Ainsi, les politiques en faveur de la lecture pour tous les territoires bénéficient d’une hausse de crédits cette année encore. Je veux notamment saluer le rôle de toutes les bibliothèques, les 16 000 bibliothèques et points de lecture sur le territoire, ce véritable service public culturel de proximité pour nos habitants, toujours en première ligne, qui tisse le goût de la lecture chez tous les Français, à tous les âges.
Les crédits supplémentaires permettront de capitaliser sur les actions déjà engagées, comme l’extension des horaires des bibliothèques, et d’amplifier l’offre de service des médiathèques, notamment dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les dispositifs de soutien à la lecture à destination des jeunes publics seront également renforcés. Je pense notamment à l’opération Premières pages, qui permet de faire découvrir les livres aux tout-petits, ou encore au programme Des livres à soi, qui permet de réunir autour de la lecture parents et enfants défavorisés. Nous mettons enfin en place une aide pour renforcer la lecture dans les centres de loisirs.
Je veux également dire un mot sur le soutien au pluralisme de la presse et des radios. Vous avez été plusieurs à défendre avec beaucoup d’éloquence la liberté, l’indépendance et le pluralisme de la presse dans notre pays, notamment l’importance de la presse quotidienne régionale.
Nous consacrons 5, 7 millions d’euros à la presse et à la radiophonie, notamment en vue de consolider la trajectoire financière de l’AFP, de soutenir davantage l’expression radiophonique locale et de continuer à garantir la diversité des médias, un pluralisme qui est essentiel à notre paysage médiatique.
Par ailleurs, 4, 7 millions d’euros sont prévus pour le lancement d’un plan ambitieux de numérisation de la presse ancienne – il s’agit de la presse à partir du milieu du XIXe siècle, dont le support papier vieillit évidemment très mal –, qui concernera l’ensemble des collections conservées sur le territoire.
Notre objectif est de porter en cinq ans de 40 millions à 60 millions le nombre de pages de presse numérisées par la BNF et les collectivités territoriales. C’est un enjeu mémoriel et de transmission crucial pour les futures générations.
J’en viens maintenant au budget de l’audiovisuel public, pour lequel je m’étais engagée à donner une visibilité, à non plus trois ans, mais cinq ans. C’est ce que nous vous proposons avec cette trajectoire budgétaire 2024-2028, qui contribuera à amplifier la dynamique de transformation du secteur de l’audiovisuel public, amorcée en 2018.
D’ailleurs, je tiens à vous remercier, chère Catherine Morin-Desailly, d’avoir rappelé qu’effectivement, l’audiovisuel public s’était déjà profondément transformé et qu’il avait déjà mis en œuvre des plans d’économies. Sous le précédent quinquennat, 190 millions d’euros d’économies ont été réalisés, et une baisse de 6 % des effectifs a été consentie.
Ces réformes ont été accompagnées d’une dynamique d’innovation et d’une hausse des audiences. Je vous remercie de l’avoir également rappelé : 15, 8 millions d’auditeurs écoutent chaque jour Radio France ; 82 % des Français regardent les programmes de France Télévisions, tous écrans confondus ; 260 millions de personnes à travers le monde sont en contact chaque semaine avec l’un des médias de France Médias Monde.
Bien d’autres chiffres ont été communiqués par le sénateur Martin Lévrier, que je remercie de ces clarifications bienvenues, notamment sur le développement numérique, le rajeunissement des audiences ou la poursuite de l’investissement dans la création. Cette dernière porte ses fruits. Elle est souvent couronnée de succès, du moins pour France Télévisions – qu’il s’agisse de documentaires, de séries ou de fictions –, et elle crée de l’emploi dans les territoires via des tournages qui contribuent à dynamiser la filière de l’industrie audiovisuelle.
La nouveauté dans ce budget tient au fait que nous proposons de cumuler une dotation de base pour les entreprises et une enveloppe complémentaire dédiée aux projets de transformation et aux coopérations renforcées, et ce autour de priorités que vous m’avez entendu énoncer à plusieurs reprises : l’information, la proximité, la place de la culture et de la création, la jeunesse, l’éducation aux médias, et le renforcement du déploiement de la stratégie numérique. Voilà le cap fixé en concertation avec les entreprises.
Le budget, qui est donc en hausse de 228 millions d’euros en 2024, tient compte non seulement de l’inflation et des conséquences de la fiscalité liées au changement du mode de financement, mais aussi de nouvelles mesures, qui représentent à peu près 70 millions d’euros sur l’exercice 2024.
Ces enveloppes sont fixées pour trois ans, afin d’accélérer la mise en œuvre de ces priorités et de ces coopérations. Elles s’accompagnent de la mise en place d’un système de conditionnement à leur réalisation effective, ce qui doit nous permettre de tenir ce cap ambitieux de transformation. Ce n’est ni Noël en avance, monsieur le rapporteur spécial
Sourires.
Nous avons déjà débattu de la nécessité ou non de modifier le mode de gouvernance de l’audiovisuel public. À mes yeux, les transformations seront plus rapides, plus profondes et plus efficaces si elles s’inscrivent dans ce cadre. En tout cas, cela vaut mieux que de devoir attendre la mise en place d’une holding.
Ce n’est donc pas du bricolage, monsieur le rapporteur spécial ; c’est vraiment le choix de l’ambition et de l’efficacité.
Ce système d’enveloppes complémentaires permettra certainement de faire avancer les choses rapidement. Je vous donne rendez-vous dans trois ans pour en dresser le bilan. Cela étant, vous disposerez avant cette échéance des fameux COM, qui seront transmis au Parlement au premier trimestre 2024 ; le détail de nos priorités y sera précisé.
Je tiens à insister sur les enjeux liés à l’information, un sujet qui vous tient tous à cœur – je le sais –, dans un contexte où le chaos informationnel et la désinformation sont particulièrement préoccupants.
Il est évident que le service public audiovisuel est d’abord une offre d’information de référence et qu’il doit rester – il l’est aujourd’hui – indépendant des pouvoirs politiques et économiques. Plusieurs garanties constitutionnelles organisent l’indépendance des sociétés de l’audiovisuel public.
Celui-ci met l’accent sur le décryptage et l’investigation, et joue aussi un rôle particulier en matière d’éducation à l’information à destination des enfants et des jeunes.
Dans les COM 2024-2028, nous comptons véritablement renforcer l’étendue, la visibilité, la qualité de l’offre d’informations du service public, qui doit également jouer un rôle central en matière de lutte contre les fausses informations et d’éducation aux médias. La coopération doit être la plus étroite possible entre Radio France et France Télévisions, mais aussi avec l’INA.
Il conviendra que chaque entreprise renforce l’expertise de ses rédactions, adapte continuellement ses formats et ses modes de production à la réalité des usages numériques.
En matière de coopération entre entreprises, une gouvernance éditoriale davantage paritaire de France Info permettra de renforcer la coconstruction de l’offre éditoriale entre les rédactions télé, radio et numérique. Des moyens complémentaires seront par conséquent consacrés à l’amélioration de France Info. Les plateformes France Info et Ici pourront devenir des références garantissant une offre de qualité.
Je pourrais citer d’autres pistes de coopération permettant de mettre l’accent sur le numérique et la proximité, ces grands enjeux de transformation que nous encourageons en leur allouant des financements fléchés, mais je ne veux pas être trop longue…
Je vous répondrai sur le mode de financement de l’audiovisuel public. Dans le projet de loi de finances pour 2024, l’affectation d’une fraction de TVA est maintenue à l’identique par rapport au précédent projet de loi de finances, mais elle prendra fin en l’état à la fin de l’année 2025. Elle ne pourra pas perdurer sans une modification de la Lolf, qui nécessite un texte organique spécifique, distinct d’une loi de finances.
Il sera donc essentiel de se pencher sur cette question en 2024 – nous avons donc encore le temps –, afin de donner la visibilité nécessaire aux entreprises de l’audiovisuel public.
Vous le savez, j’ai exprimé ma préférence pour la solution consistant à pérenniser le financement par l’affectation d’une fraction de TVA, qui impliquerait, en tout état de cause, un débat au Parlement. Cette position rejoint celle que les députés Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier ont exprimée dans leur proposition de loi organique relative au financement de l’audiovisuel public, déposée en juin 2023.
Cette incertitude relative à la modalité d’abondement du compte de concours financiers n’est de toute façon de nature ni à remettre en cause ou à fragiliser la trajectoire budgétaire que je vous présente aujourd’hui et qui est fixée jusqu’en 2028 ni à fragiliser l’indépendance de l’audiovisuel public, qui reste un principe absolument fondamental.
Cette trajectoire nous permettra de développer une véritable stratégie sur cinq ans. Nous en débattrons au moment de la transmission des COM, dès le premier trimestre prochain. En parallèle cette proposition de loi organique poursuivra, je n’en doute pas, son parcours législatif.
Un dernier mot de l’audiovisuel extérieur, que vous êtes plusieurs à avoir mentionné dans vos interventions. Je ne peux pas entendre qu’il est maltraité, puisque, là encore, il bénéficie d’une hausse de 8 % de ses crédits, que ce soit France Médias Monde ou TV5 Monde.
Pour France Médias Monde, des moyens supplémentaires sont prévus via l’aide publique au développement, qui dépend du budget du Quai d’Orsay. Nous lui demandons de renforcer son action en matière de lutte contre la désinformation, et de consolider sa présence en Afrique. Ce sont évidemment des priorités que nous avons à cœur.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
En euros
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
Presse et médias
Livre et industries culturelles
L’amendement n° II-1078, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Presse et médias
Livre et industries culturelles
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Madame la ministre, voilà quelques jours, vous étiez en outre-mer, notamment à La Réunion, où vous avez pu mesurer concrètement les difficultés auxquelles sont confrontés les journaux locaux. Je pense notamment au Journal de l ’ île de La Réunion et au Quotidien de La Réunion, qui sont en effet en péril, au point que la presse écrite pourrait vraiment disparaître de ce territoire ultramarin.
Malheureusement, ce que l’on observe à La Réunion pourrait aussi se produire dans d’autres départements d’outre-mer, car les contraintes sont les mêmes partout dans ces territoires, particulièrement dans le secteur du livre.
Dans ce contexte, il se révèle essentiel de pallier ces problèmes structurels, au-delà de la seule aide au pluralisme des titres ultramarins, mise en place en 2021. En parallèle de ce soutien, nous proposons la création d’une aide à l’export de la presse vers les territoires ultramarins, pour limiter les effets conjugués du coût élevé du transport de la presse vers ces territoires, de la hausse significative des coûts de l’énergie et du papier et, enfin, des tensions très fortes en matière de distribution.
Il est vrai que certains territoires d’outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. Le ministère de la culture a annoncé qu’il avait confié une mission d’inspection spécifique sur le sujet. Mais il semble qu’il soit davantage nécessaire de soutenir la presse ultramarine que d’accroître le montant des aides à la distribution, pourtant déjà très élevé, dont bénéficie la presse hexagonale.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Nous avons déjà créé une aide spécifique au pluralisme de la presse ultramarine. J’estime donc que cet amendement est déjà satisfait, et j’en demande également le retrait.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-1192, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Presse et médias
Livre et industries culturelles
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de l’aide aux exemplaires postés et, surtout, à alerter sur la dégradation importante du service de La Poste en matière de livraison de journaux, avec une incitation toujours plus forte au portage.
Le maillage territorial de La Poste se dégrade et les bureaux ferment. Une enquête du journal L ’ Humanité, menée entre le 6 février et le 17 février de cette année, auprès de 4 000 lecteurs, monte parfaitement combien le service se dégrade : journaux livrés plusieurs jours après leur date de parution, voire pas livrés du tout.
Le service public de La Poste, financé par de l’argent public, doit répondre désormais à des exigences toujours plus grandes en termes de rentabilité, ce qui a malheureusement des conséquences sur l’accès à l’information et la démocratie.
La réforme des aides à la distribution est intervenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. La nouvelle aide à l’exemplaire fonctionne selon un double barème, l’un concernant les exemplaires postés, l’autre les exemplaires portés.
En 2024, le coût de l’aide à l’exemplaire posté est évalué à 68, 2 millions d’euros, soit une diminution de 4 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Cette baisse est cependant logique, puisque tout l’objectif de la réforme est de basculer vers un renforcement de l’exemplaire porté et une diminution de la presse postée. Afin d’encourager le portage, le montant de l’aide à l’exemplaire devra diminuer de 15 % à compter du 1er janvier 2024.
Par conséquent, vouloir augmenter de nouveau le montant de l’aide à l’exemplaire posté irait à contresens de la réforme.
J’ajoute que, dans un contexte où la digitalisation de la presse, la rapidité de la diffusion de l’information, comme le coût écologique de la distribution rendent cette diffusion pour une large part obsolète, la question de la pertinence du financement de l’aide à la distribution se pose.
La commission est défavorable à cet amendement.
L’argumentaire de M. le rapporteur spécial était absolument limpide. Ce sont effectivement les effets de la réforme qui nous conduisent à soutenir davantage le portage que le postage. Cette réforme résulte d’un rapport de M. Giannesini et d’une longue concertation. Cette diminution de 4 millions d’euros découle donc directement de la baisse des volumes postés. Avis défavorable.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-1136, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Presse et médias
Livre et industries culturelles
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Stéphane Fouassin.
La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme.
Aujourd’hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car la presse papier dans les territoires d’outre-mer est bien plus qu’une simple entité médiatique. Elle est un socle de notre démocratie.
Regardons la réalité en face. Depuis plusieurs années, le secteur de la presse à La Réunion fait face à des défis de taille. La crise sanitaire a été un catalyseur de difficultés déjà préexistantes, exacerbant les pressions sur deux piliers de l’information réunionnaise, qui ont été cités : Le Quotidien de La Réunion et Le Journal de l ’ île de La Réunion. Ces journaux ancrés dans le tissu même de nos communautés ultramarines se retrouvent désormais dans une situation de grande précarité.
La presse papier dans nos territoires d’outre-mer est un contrepoint indispensable, une voix qui témoigne, qui informe et qui incite à la réflexion critique. C’est un pilier de notre démocratie locale, un gardien de l’équilibre des pouvoirs et des idées. Pour assurer sa vitalité et sa survie, nous devons agir maintenant.
C’est pourquoi cet amendement est crucial. Il a pour objet une augmentation de crédits de 2 millions d’euros à l’action n° 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ».
Pour garantir cette allocation, il prévoit également une réduction équivalente des crédits de l’action n° 02 « Industries culturelles » au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Certains pourraient percevoir cette réaffectation comme un simple déplacement de fonds d’une catégorie à une autre, mais c’est bien plus que cela. C’est un investissement direct dans le maintien de la vitalité démocratique de nos territoires d’outre-mer.
En soutenant nos médias locaux, en préservant leur pluralité et en garantissant leur pérennité, nous préservons les fondements mêmes de notre démocratie. Je vous appelle donc à soutenir cet amendement vital et à agir pour préserver la richesse démocratique et pour garantir que nos territoires d’outre-mer puissent continuer à bénéficier d’une presse libre et forte.
Personne ne conteste le fait que la presse ultramarine rencontre des problématiques spécifiques, mais une aide pérenne à destination des titres de presse ultramarins d’information politique et générale a été instituée par décret en août 2021, pour un montant de 2 millions d’euros, reconduits chaque année.
L’année dernière, onze publications ont été reconnues éligibles : six quotidiens et cinq hebdomadaires. Les journaux cités par l’auteur de l’amendement ont largement bénéficié de ces aides : Le Quotidien de La Réunion a ainsi reçu plus de 460 000 euros en 2022 et Le Journal de l ’ île de La Réunion plus de 300 000 euros.
Il arrive un moment où nous ne pouvons pas tenir indéfiniment à bout de bras certains journaux avec des montants pareils.
Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
J’étais moi-même à La Réunion voilà quelques jours. J’y ai rencontré les dirigeants comme les représentants des salariés de ces deux quotidiens. Je partage vraiment vos inquiétudes, parce que ce sont deux piliers du pluralisme de la presse à La Réunion qui sont en difficulté. En tout cas, Le Quotidien de La Réunion l’est très clairement, puisqu’il est en procédure de liquidation, ce qui ne nous permet pas de débloquer d’autres subventions à court terme.
En revanche, les deux journaux ont bien bénéficié des aides nouvelles, relatives au pluralisme et spécifiques aux outre-mer. Je me suis engagée à ce que toutes soient remobilisées pour Le Quotidien de La Réunion dès que la reprise sera clarifiée, quand une offre solide sera lancée : fonds d’aide au pluralisme des titres ultramarins, aides à l’investissement… Un certain nombre d’accompagnements seront possibles. Mais, pour l’instant, dans un contexte de liquidation, nous ne pouvons malheureusement aller plus loin.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° II-1203 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Presse et médias
Livre et industries culturelles
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Monique de Marco.
Madame la ministre, vous avez déclaré au mois de septembre dernier : « Plus une bibliothèque sera ouverte […], plus les jeunes auront des possibilités de trouver des espaces de rencontres, de calme, de travail, de lecture, de musique. […] La lecture est un enjeu crucial pour lutter contre la violence. » C’était après qu’une bibliothèque a été prise pour cible à la suite de l’affaire Nahel.
Nous partageons avec vous cette vision de la culture comme source de paix sociale. Mais encore faut-il que les collectivités locales aient des capacités financières en la matière sur tout le territoire.
Comme l’a souligné notre rapporteur, les crédits de la BNF représentent les deux tiers du programme « Livre et industries culturelles », en raison de surcoûts énergétiques. Il faut mettre cette proportion en regard de la fréquentation ciblée de la BNF en 2024 : quelque 960 000 visiteurs, contre 12, 5 millions pour les bibliothèques municipales.
Dans le même temps, l’enveloppe de 120 millions d’euros consacrée en 2022 par le ministère de la culture à l’ensemble des collectivités territoriales était bien en deçà des besoins.
Madame la ministre, voilà un amendement d’appel, qui vous invite à renforcer les moyens dédiés à la lecture publique sur l’ensemble du territoire.
Comme vient de le souligner Monique de Marco, il s’agit d’un amendement d’appel. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce thème. Je précise simplement que 5 millions d’euros sont déjà consacrés en 2024 sur les programmes 361 et 334 à la stratégie « Lecture et territoires ».
Tout en émettant une demande de retrait, je voudrais savoir ce que Mme la ministre pense de cet amendement.
Sur le fond, nous partageons évidemment l’ambition exprimée par les auteurs de l’amendement. Nous sommes d’accord sur l’importance d’avoir des bibliothèques sur tout le territoire.
Je précise que nous avons renforcé la dotation générale de décentralisation, à hauteur de 6, 5 millions d’euros. Ce budget supplémentaire permettra de continuer notre politique d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de soutenir de manière tout aussi prioritaire ces structures en outre-mer. Dans ces deux types de territoires, les besoins sont importants.
Ces fonds permettront aussi de nous tenir auprès des collectivités dont les bibliothèques ont été visées pendant les émeutes de juillet dernier, afin de reconstruire ces structures et de contribuer à leur animation. Nous sommes au rendez-vous de ce chantier extrêmement prioritaire.
Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fond de cet amendement d’appel d’un montant d’un euro : il faut donner envie de lire et faire des efforts en sens. Toutefois, on ne peut pas tout demander à l’État tout le temps !
En matière de lecture – Dieu merci ! –, énormément d’initiatives très intéressantes fleurissent de-ci de-là. Je pense aux boîtes à livres. Il s’en trouve de plus en plus, un peu partout. Elles ne coûtent presque rien et peuvent être fabriquées en régie par les communes et offertes par le Rotary ou par le Lions. Elles fonctionnent très bien.
Je ne dis pas qu’il faut toujours laisser à l’initiative individuelle la charge de ces bienfaits, mais il ne faut pas tout attendre de l’État. Vous connaissez la fameuse phrase de Kennedy : « Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays. » En matière de lecture, sincèrement, on peut faire beaucoup de choses autour de soi, dans sa famille, à l’école ou dans son quartier.
Je cherchais juste à envoyer un signal en expliquant qu’il faudrait peut-être répartir les financements sur tout le territoire.
Je retire cet amendement.
L’amendement n° II-1203 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
Les crédits sont adoptés.
Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
En euros
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Avances à l’audiovisuel public
France Télévisions
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-5, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
France Télévisions
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La présentation sera simple, puisqu’il s’agit d’un amendement de cohérence visant à tirer les conséquences du gel des crédits adopté en première partie du projet de loi de finances pour 2024.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-767 est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1195 rectifié est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
France Télévisions
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-767.
Nous avons donc attribué des crédits en l’absence de COM. Je précise dès lors que la fameuse sincérité de la loi de finances n’est pas de mise pour l’audiovisuel public en 2024 !
Elle l’est d’autant moins avec la création de ce « programme de transformation ». « Projets de transformation prioritaires », « de proximité, de numérique et d’information » : le périmètre est très large et peu explicite ! Le bleu budgétaire nous éclaire : « En cas de non-réalisation des projets sélectionnés ou de retard dans leur déploiement, le montant des versements alloués à l’entreprise concernée au titre de cette enveloppe pourra être ajusté. » Que veut dire « ajusté » ? J’espère que le terme ne signifie pas « supprimé » !
Une sorte de pacte pour des opérateurs de l’audiovisuel public, des crédits attribués sous conditions… Je vous avoue vraiment ma perplexité ! La création de ce nouveau programme constitue un nouveau coup porté au financement pérenne, dynamique et indépendant de l’audiovisuel public. Il ouvre une porte dangereuse d’abondement sous conditions.
Ainsi, notre amendement vise à supprimer les crédits de ce programme pour les réaffecter à périmètre constant aux quatre sociétés concernées.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1195 rectifié.
Mon amendement est identique à celui qui a été brillamment défendu par ma collègue Sylvie Robert.
L’amendement n° II-1197 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
En euros
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
France Télévisions
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Monique de Marco.
Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, Arte – je le rappelle – connaît une situation budgétaire spéciale, contraire au traité qui nous unit avec l’Allemagne depuis 1990. C’est pourquoi nous proposons une modification de la loi organique. Vous avez à votre disposition une proposition de loi en ce sens que nous avons déposée au mois de juin dernier.
Cet amendement fait suite aux remarques de notre rapporteur pour avis Cédric Vial sur le besoin de financements complémentaires d’Arte de 35 millions d’euros par an pour encourager le développement du projet de plateforme européenne.
Nous proposons donc d’augmenter la part française versée à la chaîne de 11, 5 millions d’euros, soit un tiers du montant global nécessaire qui est réparti entre la France, l’Allemagne et l’Union européenne.
En effet, le projet d’Arte nous paraît le plus pertinent pour faire émerger une plateforme européenne de référence capable de proposer des contenus et de substitution face aux plateformes américaines, au développement constant, qui fragilisent tous les services publics audiovisuels à travers l’Union européenne.
La chaîne a joué un rôle précurseur dans ce domaine avec un service de vidéo à la demande qui a commencé très tôt. Ainsi, 2 milliards de vidéos ont été vues en 2021 sur sa plateforme Arte.tv. Elle a accumulé 21 millions d’abonnés sur ses chaînes de réseaux sociaux. La chaîne est en effet désormais présente sur YouTube, sur Instagram et sur TikTok. Cela lui permet de toucher un public plus jeune, avec des contenus destinés aux 15-25 ans et réalisés par de jeunes auteurs et réalisateurs aux profils divers, Arte produisant dorénavant les créations de youtubeurs et d’auteurs de programmes virtuels en réalité augmentée.
La chaîne a également étendu son offre en dehors de l’Allemagne et de la France. Depuis 2015, Arte se décline en effet en quatre langues supplémentaires : l’anglais, l’espagnol, le polonais et l’italien. Cette variété lui permet ainsi de s’adresser à 70 % des Européens dans leur langue maternelle. L’offre hors de France et d’Allemagne a progressé de 56 % entre 2021 et 2022. Jusqu’à 600 millions de vidéos sont vues chaque année.
L’hébergement d’une telle plateforme est vraiment un enjeu économique, culturel et juridique.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-767, II-1195 rectifié et II-1197 rectifié ?
Avis défavorable sur ces quatre amendements, en cohérence avec ce que j’ai indiqué lors de la discussion générale, à savoir la nécessité d’avoir une ambition et un cap sur cinq ans pour l’audiovisuel public en fléchant les fonds vers des transformations et des priorités axées sur de grands enjeux : information, proximité, numérique, jeunesse et création. Ces priorités seront précisées dans les COM.
Concernant Arte, la trajectoire est déjà assez ambitieuse sur les cinq années : le financement est en hausse de 15, 4 %. Nous répondons donc au développement de cette chaîne absolument vitale qui prend de plus en plus d’ampleur par sa dimension européenne. De fait, Arte est désormais bien plus qu’une chaîne franco-allemande par son étendue. Nous l’accompagnons dans ce développement.
Je ne voterai pas l’amendement du rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet, même si je comprends ses préoccupations.
La première est la zone d’incertitude dans laquelle est plongé l’audiovisuel public du fait de la fragilité de la ressource qui lui a été attribuée par la réforme de 2022. À l’époque, je n’avais pas voté cette réforme, précisément parce qu’il demeurait trop d’inconnues.
La seconde préoccupation, que je partage entièrement, est la nécessité de réaliser des réformes structurelles pour l’audiovisuel public, dont une que nous avons portée ensemble voilà à peine quelques semaines.
Autant j’entends ces inquiétudes, autant je ne comprends pas la conclusion à laquelle le rapporteur spécial arrive lorsqu’il explique que, en raison des zones d’ombre et de cette absence de réformes structurelles, il faut diminuer les ressources de l’audiovisuel public. Le lien ne m’apparaît pas clairement.
Je ne vois pas quelle finalité il y aurait à pénaliser l’audiovisuel public pour des décisions que le Gouvernement ne prend pas. Ainsi, nous le fragiliserions. Tout à l’heure, j’entendais le sénateur Karoutchi exprimer avec beaucoup de conviction, comme il sait le faire, que le groupe France Médias Monde nécessitait d’être soutenu, parce qu’il avait toujours été un peu le parent pauvre du financement. Si nous votions l’amendement de la commission, ce groupe se verrait retirer à peu près 15 millions d’euros de recettes !
À mon sens, la conclusion qui est tirée au travers de cet amendement présente des biais et pénaliserait fortement l’audiovisuel public. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas soutenir cet amendement.
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Pour répondre simplement à M. Laurent Lafon, nous ne pouvons pas, nous, la commission des finances, constater l’état financier de notre pays, comme notre Haute Assemblée en débat depuis des semaines, et laisser l’audiovisuel public avec la bride sur le cou, dans une perpétuelle fuite en avant financière.
Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire et Martin Lévrier s ’ exclament.
Je mets aux voix l’amendement n° II-5.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin a lieu.
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-767 et II-1195 rectifié.
Les amendements ne sont pas adoptés.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
Les crédits ne sont pas adoptés.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 8 décembre 2023 :
À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ; articles 50 B et 50 C ;
Mission « Action extérieure de l’État » et article 50 A ;
Mission « Aide publique au développement » ;
Compte spécial « Prêts à des États étrangers » ;
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
Compte spécial « Développement agricole et rural » ;
Suite de la mission « Outre-mer » et article 55 bis.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée le vendredi 8 décembre 2023, à zéro heure vingt.
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l ’ éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 a été publiée conformément à l ’ article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s ’ étant manifestée dans le délai d ’ une heure prévu par l ’ article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Bernard Delcros, Thierry Cozic et Didier Rambaud ;
Suppléants : Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Laurent Somon, Michel Canévet, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Emmanuel Capus et Grégory Blanc.
