Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 7 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 538
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-538 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, Rambaud et Buis, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
