Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 7 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 538
Sylvie Vermeillet, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° II-538 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission.
