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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 7 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1199
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-1199, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
